SISTEMA ABITARE: la forza della rete

progetto co-finanziato da

Fondo Europeo per l’Integrazione di cittadini di Paesi terzi

kit d’accueil

TORINOUNIONE EUROPEA

notes de maison

Progetto promosso da

2

Louer un logement veut toujours dire sti-puler un contrat de location écrit avecle propriétaire.Le contrat doit toujours être enregistréauprès du Bureau “Agenzia delle En-trate” dans les 30 jours qui suivent sonémission, les charges d’enregistrementsont partagées à moitié entre proprié-taire et locataire. Au moment de la stipulation du contratde location généralement le locatairedoit:• verser au propriétaire une caution, né-cessaire pour protéger le propriétaire.La valeur de la caution ne peut dépas-ser 3 mois de loyer. Quand le locatairelaisse le logement, si le rapport entreles parties a toujours été régulier etl’immeuble n’a pas été endommagé, lepropriétaire de l’immeuble est toujoursobligé à rendre la caution

• signer les contrats pour les fournituresde l’électricité, du gaz et du télé-phone : si les fournitures sont déjà ac-tives le locataire doit faire le transfertà son nom ou autrement les activernouvellement.

Le loyer doit être généralement payéavant le 5 de chaque mois. Le paiement peut être effectué par vire-ment bancaire, bulletin postal ou bien enliquides, seulement jusqu’à € 999.99 endemandant toujours au propriétaire unreçu complet de timbre fiscal de € 2,00.

QUELS SONT LES PAPIERS UTILESPOUR LOUER UN LOGEMENT?• une carte d’identité• un code fiscal• une source de revenus vérifiable• un permis de séjour.

PEUT-ON INTERROMPRE LE CONTRAT?COMMENT FAIRE?• Le locataire peut décider d’interrom-pre le contrat de location avant leterme en envoyant au propriétaire unerecommandée 6 mois avant la date àlaquelle il décide de laisser le loge-ment, en donnant des motivations.

• Le propriétaire ne peut interrompre lecontrat qu’à la première échéanceutile, en justifiant ses raisons.

LE LOYER

3

QUELLES SONT LES DÉPENSES À LACHARGE DU LOCATAIRE?• Toutes les charges ordinaires:á service de nettoyage des partiescommunes (escalier, cour, hall)

á électricité de la cage escaliersá ascenseur (entretien : la dépense estrelative à l’étage où il habite)

á eau (relative au nombre de résidentsdans le logement)

ádépenses des fournitures ména-gères: électricité, gaz et téléphone.

• Chauffage: s’il est centralisé il estpayé au syndic de l’immeuble, si auto-nome, il se paie sur la facture de gaz.

• Petits travaux d’entretien relatifs aulogement.

QUELLES SONT LES DÉPENSES DU PROPRIETAIRE?

• Toutes les dépenses d’entretien ex-traordinaires.

SUGGESTIONSIl vaut toujours mieux de bien de deman-der et de conserver tous les reçus des ver-sements faits au propriétaire ou au syndic,datés et signés par la personne qui reçoitles sommes.

LOCATION PARTIELLEIl est possible prendre en location, despièces de logement, si l’on est temporai-rement en ville. Pour plus d’informa-tions, s’adresser à Sicet et Sunia.

SicetVia Madama Cristina 50, 10125 Torino Tel. 011.65.20.151torino@sicet.it

SuniaVia Carlo Pedrotti 30, 10152 TorinoTel. 011.24.40.936 info@sunia-torino.it

DANS LE CAS DE DIFFICULTES POURTROUVER UN LOGEMENTIl existe sur le territoire le projet « In-sieme per la casa » promu par la Fonda-zione Don Mario Operti en partenariatavec CICSENE et SYNERGICA. Le projet aide ceux qui sont en difficultépour trouver une maison, accompagneles personnes dans leurs démarches bu-reaucratiques, nécessaires pour la loca-tion, se propose comme intermédiaireface au propriétaire du logement. En cas de nécessités spécifiques le pro-jet participe avec une petite contributionéconomique au locataire.

Contacts:Fondazione Don Mario OpertiVia Cottolengo, 22 - TorinoTel. 011.56.36.951

4

Avant d’acheter une maison, il est tou-jours bon de se faire conseiller par uneagence immobilière ou par un profes-sionnel externe pour vérifier les condi-tions de l’immeuble. Les Agences Immobilières peuvent as-sumer cette fonction et être l’intermé-diaire entre le propriétaire et l’acheteur:l’Agence doit être payée par les deux.

Quand les vérifications et le choix del’immeuble seront effectués, une propo-sition écrite d’achat pourra être faite,bloquant ainsi le prix concordé. Cetteproposition est irrévocable pour l’ache-teur, tandis que le propriétaire peut la re-fuser. Quand tous les deux acceptent laproposition en la souscrivant, le com-promis peut être stipulé, où seront indi-quées toutes les clauses qui serontensuite insérées dans le contrat devente (acte notarié) qui se stipule enforme écrite devant un notaire en pré-sence du vendeur et de l’acheteur.

À SAVOIR• le notaire doit être payé par l’acheteurde la maison.

CONDITIONS INDISPENSABLES POURACHETER UNE MAISON

• avoir un permis de séjour délivré pourtravail ou famille

• avoir un travail régulier.

LES CRÉDITSPour acheter une maison, un crédit fon-cier peut être demandé à la Banque. Nor-malement les banques financent 70% dela valeur de maison achetée et l’acheteurdoit posséder immédiatement le restant,environ 30 %.

Documents requis par la Banque:

• Carte d’identité et code fiscal• un bulletin de salaire• la déclaration des revenus.

L’attribution du crédit a un coût.

Dans le cas de l’achat d’une maison lamaison même est donnée en garantie,c’est-à-dire hypothéquée. Si dans lestermes établis le crédit n’est pas rem-boursé la Banque peut saisir la maison.

L’ACHAT

5

À SAVOIR

• il est toujours obligatoire de demanderune facture à une agence immobilière

• enregistrer le compromis auprès duBureau “Ufficio del registro” est tou-jours obligatoire et les charges serontpartagées en parties égales

• au moment de la signature du com-promis l’acheteur doit verser desarrhes concordées avec le vendeur. Leversement des arrhes implique le ven-deur et l’acheteur au moment de la sti-pulation du contrat de vente. Après leversement des arrhes, si l’acheteur dé-cide de ne plus acheter la maison, levendeur peut en principe décider degarder des arrhes; si au contraire c’estle vendeur qui ne veut plus vendre,l’acheteur peut être remboursé du dou-ble des arrhes versées

• outre au coût de la maison, l’acheteurdoit soutenir d’autres dépenses (coûtde l’enregistrement du compromis pré-liminaire, commission de l’agence im-mobilière si impliquée, honoraires dunotaire pour l’acte de vente et d’au-tres impôts). Ces dépenses varient se-lon la valeur du logement acheté.

6

La location-vente est une formule mixteentre location et achat. Elle inclut diffé-rentes possibilités à travers lesquelles ilest possible de louer une maison pourensuite réussir à l’acheter, en sous-trayant du prix d’achat une partie oubien même toutes les sommes déjàpayées pour le loyer.

Ceci peut se faire surtout quand l’ache-teur/locataire veut vivre immédiatementdans le logement, mais il n’a pas la pos-sibilité immédiate de l’acheter. Ce sys-tème peut être pratiqué avec despropriétaires privés disponible ou plussouvent avec des entreprises deconstruction.

LES FORMES PRINCIPALESCONTRACTUELLES DE LA LOCATION-VENTE

• Location avec option d’achatInclut deux contrats séparés: un de loca-tion et un d’achat et permet au loca-taire/acheteur de vivre immédiatementdans le logement avec la possibilité del’acheter au terme de la période de loca-tion. Généralement les loyers sont unplus élevés que la moyenne.

• Contrat de location avec pacte de fu-ture vente

C’est un contrat mixte, où le contrat delocation et d’achat se confondent. Pro-priétaire et locataire/acheteur établis-

sent qu’avant le terme contractuel de lalocation, le logement soit vendu au loca-taire/acheteur. Les loyers payés, un peuplus élevés que la moyenne, sont commedes arrhes versées en avance par rap-port à la somme demandée pour l’achat.Le locataire/acheteur peut vivre tout desuite dans le logement.

• Promesse d’acquisition avec facultéde récession pour l’acheteur

Elle s’adresse à quelqu’un qui serait in-téressé à acheter un logement dans untemps prédéfini et moyen/long. Elle pré-voit pour l’éventuel acheteur la possibi-lité de se retirer ou aussi, dans le casprévu, de faire participer une autre per-sonne à l’achat.

• Vente avec pacte de domaine réservé(ou réserve de propriété)

Elle donne la possibilité d’acheter un lo-gement en le payant à échéances en y vi-vant immédiatement, mais en devenantpropriétaire seulement au paiement dela dernière échéance.

Pour en savoir plus il est possible des’adresser aux autres organismes parte-naires du projet.

LA LOCATION-VENTE

7

Elle survient quand le locataire doit for-cément quitter le logement qu’il avait prisen location. Il est possible d’être expulsépour plusieurs motifs:

• Résiliation et expulsion pour fin decontrat de location

Au moment de l’échéance du contrat delocation le propriétaire peut décider de nepas le renouveler. Il doit envoyer au loca-taire une recommandée avec accusé deréception de résiliation six mois avantl’échéance du contrat.

• Expulsion pour arriérés impayésElle a lieu quand le locataire ne pourvoitpas au paiement de la location et/ou auxcharges (chauffage, si centralisé, etcharges de l’immeuble) pour une sommeégale à deux mois de location. Dans cecas le propriétaire peut envoyer, directe-ment au locataire, une lettre de sollicitationde paiement des sommes arriérées. Si lepaiement des arriérés n’est pas soldé dansles 15 jours qui suivent le propriétaire peuts’adresser à un avocat au Tribunal pourentamer une procédure d’expulsion.

• Expulsion pour des nécessités du pro-priétaireCelle-ci se vérifie quand le propriétairedécide de réutiliser le logement pour desmotifs de nécessité prévus par la Loi (ex:doit réaliser des travaux indispensablesdans le logement ou bien il veut le desti-ner à un membre de la famille). Elle peutêtre généralement faite après la premièreéchéance prévue de contrat.

• De graves violations de la part du lo-cataireEnfin cette dernière a lieu quand le loca-taire viole gravement les obligationscontractuelles. À Turin et dans les mai-ries à forte concentration résidentielle lelocataire peut demander la suspensionde l’exécution de l’expulsion pour la find’une location s’il se trouve dans desconditions familiales particulières (basrevenus, enfants à charge, sujets âgés ouporteurs d’handicap dans la famille). Enoutre, une prévention contre les expul-sions des logements (Salvasfratti) est ac-tive. Elle intervient et cherche à réduirele nombre de personnes expulsées pourarriérés sur le territoire. Pour plus d’in-formations, confère « Lo.C.A.Re ». En casd’expulsion, il est toujours préférable des’adresser au Syndicat des Locataires.

APRÈS L’EXPULSION : QUE FAIRE ?S’adresser à la propre Mairie pour savoirs’il existe des solutions résidentiellesprovisoires. À Turin s’adresser au Ser-vice “Emergenza Abitativa” - Via Corted’Appello 10, du lundi au vendredi de8h30 à 12h. À Turin il y a des solutionsd’hospitalité nocturne temporaires:• Via Carrera, 181 (M) Tel. 011.71.23.34 • Strada delle Ghiacciaie, 68 A (M/ F) Tel. 011.05.88.798

• Via Osoppo, 51 (F) Tel. 011.35.19.35 • Via Pacini, 18 (F) Tel. 011.24.81.667 • Via Sacchi, 47 (maschile - solo per chinon ha mai frequentato i dormitori) Tel. 011.56.82.885 - 10 posti dalle h 20

• Via Traves 7 (M/F) Tel. 011.45.50.861 • C.so Tazzoli 76 (M/F) Tel. 011.30.98.493Tel. 011.30.98.493

L’EXPULSION D’UN LOGEMENT

8

C’est le centre de services créé par laMairie de Turin pour favoriser la rencon-tre et jouer le rôle de médiateur entrepropriétaires et locataires. Ses servicessont complètement gratuits.Il s’adresse:• aux propriétaires de logements nonloués

• a ceux qui vivent dans un logementinsalubre

• a ceux qui ont été expulsés.Pour pouvoir chercher un logement à tra-vers Lo.C.A.Re. et recevoir la relative at-testation à échéance annuelle, il fautrépondre à ces quatre conditions réunies:• résider à Turin depuis au moins un anou dans une des communes qui ap-partiennent au réseau Lo.CA.Re. mé-tropolitain.

• avoir un revenu régulier dérivant d’untravail ou d’une retraite et

• avoir une certification ISEE inférieureà € 26.000 et

• se trouver dans la condition d’urgenced’habitation vérifiée par Lo.C.A.Re.(voir le chapitre Logement Social)

Le locataire qui loue un logement à tra-vers Lo.C.A.Re. a droit à:• des avantages fiscaux calculés sur labase du revenu relatifs à l’IRPEF;

• aux contributions par subvensions avecdes sommes variables en fonction desdifférents niveaux d’ISEE.

Le propriétaire qui donne en location unde ses logements – en stipulant un contratconventionné – à un locataire signalé parLo.C.A.Re., bénéficie de certains avan-

tages fiscaux et aides financières, et àdans certaines conditions, bénéficier d’unfond de garantie.

Pour la documentation à produire et pourinitier un dossier, s’adresser au guichetde Lo.C.A.Re., Via Corte d’Appello 14/D, Turin, Tel. 011.442.40.25 - Fax 011.442.40.30lundi, jeudi et vendredi: 8h30-12h30mardi et mercredi: 8h30-12h30/14h-16hwww.comune.locare.it/locarelocare@comune.torino.it

PRÉVENTION CONTRE L’EXPULSIONDU LOGEMENTL’initiative s’applique uniquement encas d’arriérés sans fautes avec une ex-pulsion encore en cours.Lo.C.A.Re, propose une renégociation ducontrat de location avec au passage, uneredevance conventionnelle (3+2) en rap-port à la fermeture anticipée de l’expul-sion du logement. On garantit au propriétaire une couver-ture d’arriérés accumulée.

La Mairie de Turin a activé aussi Lo.CA.ReUNDER 35, un service réservé aux jeunesd’âge non supérieur à 35 ans qui veulentconstituer leur propre famille. Pour connaître les exigences d’autonomielocative des jeunes, le « Projet C.A.S.A »est en outre actif. (Pour plus de détails :www.comune.torino.it/infogio/casa/)

Il existe aussi Lo.C.A.Re. Métropolitain,qui fournit les mêmes services et fonc-tionne auprès d’autres mairies : Alpi-gnano, Collegno, Grugliasco, Moncalieri,Nichelino, Orbassano, Piossasco, Rivalta,Rivoli, Settimo Torinese, Venaria Reale etBorgaro Torinese.

LO.CA.RE.

9

Ce logement est assigné par la Mairie àtravers la participation à un avis deconcours périodique. La Mairie élaboredes classements sur la base du niveaude besoin des familles.

PRESENTER LA DEMANDE: COMMENT, OÙ ET QUAND?Il faut remplir le formulaire de la de-mande qui se trouve:• auprès de la propre Mairie de résidence• à Turin possibilité d’accéder au formu-laire auprès des “Circoscrizioni, Infor-macittà, URP” et sur le site de la Mairiede Turinwww.comune.torino.it/informacasa

La demande est présentée dans cer-taines périodes de l’année et les datessont disponibles sur le site des mairies.

La demande doit être déposée auprès dela Mairie de résidence. Dans le cas deTurin, le formulaire rempli et cachetéd’un timbre fiscal de € 16,00 doit êtreconsigné auprès du service “Bandi e As-segnazioni” de la Mairie de Turin, ViaCorte d’Appello 10. La demande peut être déposée à la mainou à travers une recommandée avec ac-cusé de réception, accompagnée d’undocument d’identité .

QUELS SONT LES CRITERES POURPOUVOIR FAIRE LA DEMANDE?Trois critères doivent être ensembleréunis:• être résident ou travailler dans la mai-rie où est faite la demande, depuis aumoins trois ans

• n’avoir aucune propriété dans la Ré-gion du Piémont ou du moins aucunepropriété où pouvoir se loger et

• avoir un indicateur ISEE inférieur à€20784,77.

Toutes les données requises doivent êtreauto certifiées et le modèle ISEE doitêtre joint.

Une personne en quête active de loge-ment, peut aussi en faire la demande s’ilse trouve dans une de ces conditions:

• expulsion pour des arriérés sans fauteou pour une fin de contrat, une saisie,assignation du logement au conjointavec qui il y a une séparation en cours

• habiter dans un logement insalubre• être dans la condition de réfugié• être hébergé dans un dortoir public oudans une autre structure depuis aumoins trois mois.

LOGEMENT SOCIAL - HLM

10

A Turin si quelqu’un est résident depuisau moins trois ans dans la ville et setrouve en urgence de logement il peutfaire demande de logement social.

La situation d’urgence d’habitation doitêtre prouvée à travers des documents re-latifs à la situation déclarée (expulsion,niveau des revenus). La demande com-plète de ces documents, sera présentéeau Bureau du “Settore Bandi e Assegna-zione” de Via Corte d’Appello 10 (rez-de-chaussée) – du lundi au vendredi de8h30 à 12h.

COMMENT CONNAÎTRE LE RÉSULTAT DE LA DEMANDE?Le classement des sujets ayant droit auLogement Social est publié dans le re-gistre des mairies concernées par l’avisde concours et auprès du Siège des lo-gements sociaux (ATC). La Mairie procède ensuite à l’assignationdes logements, contactant et accompa-gnant la personne dans le logement as-signé.

À SAVOIR

• le logement social n’est pas soumis àun droit d’héritage

• une fois obtenue l’assignation du lo-gement il faut aller auprès de l’ATC, lejour établi pour la stipulation ducontrat et payer en unique solution lesdépenses du contrat

• le loyer est calculé chaque fois sur labase des caractéristiques du logementet des conditions socioéconomique dela famille: le loyer minimum est égal à€ 40,00 par mois. L’assignataire du lo-gement social doit aussi payer lescharges de copropriété et le chauffage

• pour héberger quelqu’un il est toujoursindispensable de demander l’autorisa-tion de l’ATC

• il est obligatoire de répondre tous lesdeux ans au recensement socio-éco-nomique réalisé par l’ATC sur les re-venus des familles assignataires.

• chaque année, le registre est établiafin d’acceder au Fond National d’Aideau logement, qui est une aide écono-mique annuelle accordée aux famillesà bas revenu: il faut s’adresser à sacommune de résidence.

• il existe en outre, le Fond Social Ré-gional en soutien aux arriérés sansfautes, qui s’applique exclusivementaux assignataires de logements ERPen condition d’arriérés sans fautes.

11

LA COOPÉRATIVE de LOGEMENT

QU’EST-CE QUE C’EST?C’est une société composée par des per-sonnes qui deviennent des associéespour réaliser ensemble un immeuble àutiliser ensuite comme logement poursoi-même.Il existe trois formes de coopératives delogement qui peuvent se créer ou aux-quelles il est possible de s’adresser:

• propriété indivisible: les logementssont assignés aux associés pour qu’ilspuissent les utiliser pendant une cer-taine période

• propriété divisible: les logements sontassignés aux associés avec l’objectif deleur donner la propriété du logement

• propriété mixte: les logements peu-vent être assignés aux associés soit enlocation, soit pour utilisation, soit en-core dans la perspective de la propriété.

Pour pouvoir donner lieu à ce parcours, ilfaut un espace où réaliser l’immeuble. Il est souvent plus facile de s’adresser àdes coopératives qui existent déjà.

LES AVANTAGES D’ÊTRE ASSOCIÉ ÀUNE COOPÉRATIVE

• avantages fiscaux• crédits immobiliers avantageux grâce àdes accords avec des instituts de crédit

• plans de paiement personnalisés sur labase des possibilités de chacun et dansl’intention de défendre leurs intérêts.

À SAVOIR AVANT DE S’INSCRIRE À UNE COOPÉRATIVE

• se méfier des coopératives qui deman-dent des cotisations trop élevées

• vérifier que nous nous sommes adres-sés à une vraie “coopérative de loge-ment”, en contrôlant son inscription auregistre des coopératives de construc-tions

• s’informer de la coopérative personnel-lement auprès des bureaux de la Mairiequi s’occupent de logements populaires

• s’informer sur le sérieux et la solidité dela coopérative, sur les travaux qu’elle adéjà réalisés et essayer de parler direc-tement avec des personnes qui ont déjàeu à faire avec cette même coopérativeen question.

POUR EN SAVOIR PLUS

CONFCOOPERATIVE Unione Provinciale di TorinoCorso Francia, 1510138 TorinoTel. 011.43.43.181Fax 011.43.42.128torino@confcooperative.itwww.torino.confcooperative.it

12

Le logement est le premier espace où ilfaut se sentir à l’aise. De temps en tempsdes tensions dans la cohabitation peu-vent naître, il est donc intéressant depromouvoir le dialogue, la confronta-tion, l’échange, pour se connaître et secomprendre mieux.

LE RÈGLEMENT DE LA COPRO-PRIÉTÉChaque assemblée de copropriété établitses propres règles internes qui doiventêtre respectées par tous les locataires oupropriétaires.

Généralement INTERDIT• effectuer des activités bruyantes avant7h et après 22h, ainsi que de 14h à16h

• organiser des activités sans les avoirconcorder avec le syndic et les loca-taires/propriétaires

• laisser ouvert le portillon du hall d’en-trée de l’immeuble

• placer des véhicules, bicyclettes, pous-settes ou autres objets dans les partiescommunes couvertes et découvertes,réservées au passage de tous

• jeter des poubelles, morceaux de pa-pier, bouts de cigarettes ou autre parles fenêtres, dans les escaliers, sur lespaliers, dans les couloirs, dans les

cours et dans d’autres espaces cou-verts ou découverts

• jeter des poubelles hors des portes oudans un autre lieu commun. Elles doi-vent être déposées dans des sacs bienfermés dans les bidons poubelles

• laver des voitures et des motos dansles espaces communs couverts et dé-couverts

• arroser les plantes en mouillant lesmurs et en faisant couler de l’eau dansles autres balcons.

Généralement PERMIS

• mettre à sécher le linge aux fenêtres etbalcons qui donnent sur les cours in-ternes ou à l’intérieur des logements

• transporter des meubles et des objetsà travers les espaces communs, en fai-sant attention à éviter des dégâts auxmurs, aux escaliers, à l’ascenseur etaux finitions de l’immeuble

• installer des antennes de télévision dif-férentes de celles de l’immeuble, endemandant au préalable l’autorisationau syndic

• faire des réparations dans les locauxcommuns avec l’autorisation du syndic.

L’IMMEUBLE: cohabitation et mélange de cultures

13

Conseils

• les parents doivent faire en sorte queles propres enfants maintiennent uncomportement correct et respectueux,sans crier ou provoquer d’autres bruitsqui dérangent les locataires/copro-priétaires

• si entre locataires/copropriétaires il y ades disputes ou des différends, ils de-vront toujours s’adresser au syndic.Les réclamations doivent être toujoursfaites sous formes écrites et signées

• il est important de différencier les or-dures de façon à éviter d’éventuellesamendes à soi-même et aux autres co-propriétaires/locataires. Se renseignersur la manière de différencier les or-dures selon le règlement de la propreMairie

• il est conseillé d’effectuer un entretiensérieux (des implants, des portes etfenêtres et des sols) mais aussi un net-toyage attentif du propre logement.

LES RELATIONS AVEC LE VOISINAGELa meilleure chose à faire est d’établir unrapport cordial avec ses propres voisins.De temps en temps de petits litiges peu-vent survenir, pour des raisons souventbanales. Mieux vaut essayer de les ré-soudre avec le bon sens et la confronta-tion. Si jamais le problème ne se résoutpas, il est possible de contacter les “Vi-gili di Prossimità”. Ils font partie du “Nucleo di Prossimità”de la Police Municipale et ils offrent unservice d’accompagnement pour faciliteret servir d’intermédiaire entre les par-ties, en cherchant un accord acceptablepour les deux.

Voici l’adresse du “nucleo di prossi-mità”:Via Bologna, 74tel. 011.4434300fax. 011.4434319nucleodiprossimita@comune.torino.it

GUICHET DES COPROPRIÉTAIRES ETLOCATAIRES Pour les problèmes de copropriété il estpossible de s’adresser à deux guichetsqui ont été activés par l’AdministrationMunicipale de Turin avec A.N.A.C.I(l’Associazione Nazionale Amministra-tori Condominiali e Immobiliari):• au siège de Lo.C.A.Re. de Via Corted’Appello n.10, ouvert chaque jeudide 8h30 à 12h30

• auprès de la Cascina Roccafranca,Via Rubino 45, ouvert chaque ven-dredi de 9h à 12h

Quiconque peut s’adresser directementà ces guichets.

14

Le “Sistema Abitare” a élaboré des ou-tils de support pour obtenir des informa-tions correctes relatives à la recherchede logement, et est en train de mettre aupoint un site web qui permettra à cha-cun d’obtenir des réponses rapides etimmédiates sur les possibilités de loge-ment existantes sur le territoire en insé-rant plusieurs données concernant lapropre situation.

Le “Sistema Abitare” comprend depuisavril 2015, 50 sujets actifs à Turin et alancé des accords de comparaison etd’échange avec certains territoires pié-montais: les adhérents au “Sistema Abi-tare” sont reconnus à travers un signed’identification du système (confèrebas de page). De plus amples informa-tions et indications, des sujets qui enfont partie, sont disponibles sur le siteweb des organismes partenaires du pro-jet et auprès du Bureau du Secrétariat deCoordination à l’adresse suivante :

QU’EST-CE QUE C’EST?Le “Sistema Abitare”est un réseau d’or-ganismes très différents entre eux (orga-nismes locaux, Fondations, Associations,Coopératives, Banques, Sujets privés pro-fit et no profit,)qui ont décidé de s’impli-quer sur le thème de l’accessibilité aulogement en donnant des informationspartagées et certifiées, en utilisant desoutils de qualité et en collaborantconstamment entre eux. Il est géré parune coordination qui a défini un Protocoledont les principes doivent être respectéspar tous les organismes qui décidentd’adhérer au Système.

Il a été créé à Turin en 2013 et est mis à ladisposition du territoire piémontais pouréchanger les expériences et les outils.

POURQUOI S’ADRESSER AUX ORGANISMES QUI FONT PARTIE DU “SISTEMA ABITARE”?Pour être sûr:• d’avoir une information complète, claireet simple, toujours mise à jour

• d’être orienté vers les organismes duterritoire capables de répondre au be-soin identifié

• de trouver des interlocuteurs ouvertsenvers quiconque, sans discriminations

• d’être respecté et écouté• d’être accompagné en activant si né-cessaire telle ou telle autre ressourceprésente sur le territoire, selon les be-soins.

LE “SISTEMA ABITARE”

C.I.C.S.E.N.E.Via Borgosesia 3010145 TorinoTel. 011.74.12.435

cicsene@cicsene.orgwww.cicsene.it

www.sistemaabitare.org

15

rem

arqu

es

Questo kit è prodotto nell’ambito del progetto “SISTEMA ABITARE: la forza della rete” co-finanziatodall’Unione Europea e dal Ministero dell’Interno Italiano - Dipartimento per le libertà civili e l’immigrazionenell’ambito del Fondo Europeo per l’Integrazione di cittadini di Paesi terzi, Azione 6 - Annualità 2013. I contenuti del testo rientrano sotto la sola responsabilità di C.I.C.S.E.N.E. e degli enti partner del progettoe non rispecchiano necessariamente il punto di vista dell’Unione Europea e del Ministero dell’Interno.

Grafica: zazì - torino Illustrazioni:Monica Fucini Traduzione: a cura delle antenne multiculturali attive nel “Sistema Abitare”.

CICSENEVia Borgosesia, 30 • 10145 TORINO Tel. 011.74.12.435www.cicsene.it

COMUNE DI TORINO Direzione Edilizia Residenziale PubblicaVia Corte d’Appello, 10 • 10122 TORINOwww.comune.torino.it/informacasa

FONDAZIONE DON MARIO OPERTI onlusVia Cottolengo, 22 • 10152 TORINOTel. 011.56.36.951www.fondazioneoperti.it

CONFCOOPERATIVE Unione Provinciale di Torino Corso Francia, 15 • 10138 TORINOTel. 011.43.43.181 www.torino.confcooperative.it

CONSORZIO COPEA - Società Cooperativa EdiliziaVia Beaumont, 19 • 10138 TORINOTel. 011.50.69.816 www.consorziocopea.com

STRANAIDEA s.c.s. - Impresa Sociale onlusVia Paolo Veronese, 202 • 10148 TORINOTel. 011.38.41.531 www.stranaidea.it

SYNERGICA s.c.s.Piazza Peyron, 26 • 10143 TORINOTel. 011.20.72.276 www.synergicato.it

PARTNER del progetto SISTEMA ABITARE: la forza della rete