1

Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial

(PEdT)

Vu le code de l’éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

- La commune de SÈVRES, représentée par son Maire monsieur Grégoire De LA RONCIÈRE

- L’État, représenté par monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine

- La direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, représentée par madame Dominique FIS, directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine agissant sur délégation de la rectrice de l’académie de Versailles

- La caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par madame Caroline Gugenheim, directrice générale.

Conviennent ce qui suit : Article 1er : Objet de la convention Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune de SÈVRES dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

2

Article 2 : Objectifs du projet éducatif territorial Les partenaires conviennent des objectifs suivants : -offrir à tous des activités d’initiation et de découverte artistiques, sportives, linguistiques de qualité. - privilégier le bien-être des enfants. - réduire les inégalités sociales. - favoriser la complémentarité et la cohérence entre les projets d’école et les projets pédagogiques des ALSH mais aussi proposer des activités qui ne sont pas nécessairement en lien avec le projet d’école. - avoir une attention particulière aux enfants en situation de handicap. - développer l’accès aux outils numériques sur le temps scolaire comme sur le temps périscolaire. Article 3 : Contenu du projet éducatif territorial Le descriptif du projet éducatif territorial figure en annexe. Il dresse la liste des écoles publiques et privées concernées par le projet. Il comprend notamment la liste des activités périscolaires proposées aux enfants et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Article 4 : Partenariats Le projet éducatif territorial est mis en place avec les partenaires suivants :

L’éducation nationale La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Article 5 : Pilotage du projet La mise en œuvre du projet relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la ville de Sèvres. Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :

Élus en charge de la vie scolaire et des activités périscolaires Direction générale Direction des services de la famille, de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet. Article 6 : Mise en œuvre et coordination du projet La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité. Article 7 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités Les activités prévues dans le projet éducatif territorial sont articulées avec celles proposées dans le cadre des contrats suivants : Plan mercredi ; Contrat enfance jeunesse. Ces activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire.

3

Article 8 : Evaluation du projet L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : Quatre réunions annuelles. Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental. Article 9 : Durée de la convention La présente convention est établie pour une durée de 3 ans. Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus. A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre. La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties concernées par ces avenants. A……………, le

Le maire de la

Commune de Sèvres

Grégoire De LA RONCIÈRE

Le préfet des Hauts-de-Seine et par

délégation la directrice départementale de la cohésion sociale

Jeanne DELACOURT

La rectrice et par délégation

La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale

Dominique FIS

La directrice

de la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine

Caroline GUGENHEIM

Convention

Charte qualité Plan mercredi

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et R.227-1 ;

Considérant la convention du …. relative au projet éducatif territorial (PEdT) conclue en

application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l’éducation et incluant notamment des

activités périscolaires le mercredi ;

Considérant le ou les projets éducatifs et pédagogiques mentionnés aux articles R.227-23 à 25

des accueils de loisirs périscolaires de la collectivité/de l’EPCI ;

- La commune de Sèvres, représentée par son Maire monsieur Grégoire De LA RONCIÈRE

- L’Etat, représenté par monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine

- La direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, représentée par madame Dominique FIS, directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine agissant sur délégation de la rectrice de l’académie de Versailles

- La caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par madame Caroline Gugenheim, directrice générale.

- Le cas échéant, les associations partenaires ou opératrices Conviennent ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties

pour œuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi.

Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :

- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps

familiaux et scolaires ;

- assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de

loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;

- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les

besoins des enfants;

- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant

une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

La charte est disponible sur le site planmercredi.education.gouv.fr.

Article 2 : Engagements de la collectivité :

La collectivité s’engage à organiser le (ou les) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le

mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.

Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité

mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la

charte par cet acteur.

La collectivité renseigne, sur le document joint, les éléments suivants relatifs aux accueils de

loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi:

- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus)

- nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus)

- typologie des activités

- typologie des partenaires

- typologie des intervenants

Article 3 : Engagements de l’Etat :

Les services de l’Etat s’engagent à :

- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte, à travers notamment la mise à dispositions d’outils sur le site planmercredi.education.gouv.fr ;

- rendre disponible sur ce même site des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.

- faire connaître au niveau national l’engagement de la collectivité dans la démarche

qualité du Plan mercredi

Article 4 : Engagements de la CAF :

Les services de la CAF s’engagent à :

- accompagner le développement d’activités éducatives de qualité ;

- assurer le suivi des Plans mercredi conjointement avec les services de l’Etat ;

- apporter un concours financier à la bonification des nouvelles heures créées le mercredi

sous réserve de l’éligibilité de ces heures aux règles de financement de la bonification

Plan Mercredi et dans la limite des fonds disponibles.

Article 5 : Durée de la convention La présente convention est établie pour la durée de la convention du projet éducatif territorial.

Article 6 : Modification de la convention

La présente convention peut être modifiée par avenant.

Article 7 : Résiliation de la convention

La convention peut être résiliée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une

d’entre elles. Dans ce cas, la résiliation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis

de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le

délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre par son destinataire.

A……………, le

Le maire de la Commune de Sèvres

Grégoire De LA RONCIÈRE

Le préfet des Hauts de Seine et par délégation la directrice départementale de la cohésion

sociale

Jeanne DELACOURT

La rectrice et par délégation La directrice académique des services

départementaux de l’éducation nationale

Dominique FIS

La directrice de la caisse d’allocations

familiales des Hauts-de-Seine

Caroline GUGENHEIM

Annexe

INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT

LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ

(A renseigner obligatoirement et à joindre à la convention de la charte qualité)

Nom de la commune : SÈVRES

Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels:

-ALSH DU PARC CHEVIRON

-ALSH COTTON

-ALSH GAMBETTA

Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires:

-

Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires):

-ALSH CROIX BOSSET

-ALSH BRIMBORION

-ALSH GÉVELOT/BRUYÈRES

Nombre de places ouvertes le mercredi:

Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 304

Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 264

Activités :

X Activités artistiques

X Activités scientifiques

□ Activités civiques

X Activités numériques

X Activités de découverte de l’environnement

X Activités éco-citoyennes

X Activités physiques et sportives

Partenaires :

□ Associations culturelles

□ Associations environnementales

X Associations sportives

X Équipe enseignante

X Équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)

□ Structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)

Intervenants (en plus des animateurs) :

X Intervenants associatifs rémunérés

□ Intervenants associatifs bénévoles

X Intervenants de statut privé non associatif (salarié, auto entrepreneur, etc.)

X Parents

□ Enseignants

X Personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)

1

PLAN MERCREDI

COMPLÉMENT DU PEDT DE LA VILLE DE SÈVRES

Collectivité territoriale : Ville de Sèvres

Nom du correspondant : Jérôme LUCANTIS

Fonction : chef du service scolaire et périscolaire

Direction des services de l’éducation, de la famille, l’enfance et de la jeunesse

Adresse : 54 Grande Rue 92310 Sèvres.

Durée du projet: 3 ans.

TERRITOIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS /ÉCOLES CONCERNÉS

Accueils de loisirs Référents

Croix Bosset

14 rue Croix Bosset

Dir : Karine GONCALO

Adj : Hayette NEZLIOUI

Gambetta

2 avenue Léon Journault

Dir : Corinne CULERIER

Adj : Stéphanie GIRAUT-CATORC

Brimborion

21 avenue de la Division Leclerc

Dir : Valérie PAULHAC

Adj : Drifa SELMI

Cotton

22 route de Gallardon

Dir : Paméla POLYNICE

Adj : Sylvain PITTON

Gévelot

6 rue Carle Vernet

Dir : Sylvie POUGET

Adj : Julien ANGELY

Parc Cheviron

40 rue du Parc Cheviron

Dir : Émilie LAFON

Adj : Nolwen STERVINOU

2

École Directeurs

Élémentaire Croix Bosset

14 rue Croix Bosset Annick LE CORNEC

Élémentaire Gambetta A

4 rue Victor Hugo Diane BRUAS

Élémentaire Gambetta B

2 rue Victor Hugo Alain CURRALUCCI

Élémentaire Cotton

22 route de Gallardon Yaël ATLANI

Élémentaire Bruyères

12 route du Pavé des Gardes Nicolas BECHKOFF

Maternelle Croix Bosset

14 rue Croix Bosset Blandine BEUCHERIE

Maternelle Parc Cheviron

40 rue du Parc Cheviron Inès GALAN

Maternelle Gambetta

2 avenue Léon Journault Jean LASNET

Maternelle Brimborion

21 av de la Division Leclerc Christelle DESWAERTE

Maternelle Bruyères

2 rue Louis Charpentier Ghislaine BUCAN

OBJECTIFS ET MOYENS

Le dispositif Plan Mercredi vise à soutenir la qualité de l’offre éducative faite aux enfants à l’occasion du mercredi libéré.

Il promeut le caractère éducatif des activités périscolaires et met en cohérence les différents partenaires.

1- Objectifs éducatifs du plan mercredi

Permettre l’articulation des activités périscolaires avec les enseignants : Cet axe de travail sera mis en cohérence dans les projets pédagogiques des accueils de loisirs et permettra d’élaborer des projets communs. Des rencontres entre les directeurs d’école et d’accueils de loisirs sont organisées tout au long de l’année afin de favoriser une collaboration de qualité entre les différents acteurs du projet. Les directeurs d’accueil de loisirs participent au sein de chaque école aux réunions de rentrée scolaire; ils y ont ainsi l’occasion de se

3

présenter aux familles, avec leur équipe, et d’évoquer le fonctionnement et les projets de leur structure. Les directeurs d’accueil de loisirs sont régulièrement invités à participer aux conseils d’école et peuvent, selon les situations, participer aux réunions d’équipes éducatives. Dans le but de renforcer la démarche de coéducation, des formations communes Éducation nationale/Ville sont organisées. Pour exemple, les directeurs d’accueil de loisirs ont bénéficié d’une formation pour repérer et lutter contre le harcèlement scolaire, menée par la Conseillère pédagogique de la circonscription.

L’accueil de tous les publics : Les enfants en situation de handicap sont accueillis dans les accueils de loisirs avec un encadrement spécifique. Chaque structure d’accueil dispose d’un « référent handicap » en capacité d’accueillir et de veiller sur les enfants porteurs de handicap. En lien avec le service formation des Ressources Humaines de la ville de Sèvres, trois animateurs ont pu participer à la formation suivante : « Formation des acteurs éducatifs dans l’accueil et l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap en accueils de loisirs ». D’autres formations dans le domaine sont prévues au cours de l’année scolaire 2018/2019.

En juin 2018 la ville de Sèvres a signé la Charte d’Engagement Réciproque visant à faciliter le parcours de l’enfant en situation d’handicap, élaborée par Réseau loisirs handicap en partenariat avec l’association SAIS 92, l’Éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale et l’Association des Maires du département.

Mise en valeur de la richesse des territoires :

- Construction de partenariats :

Des partenariats seront construits avec les établissements culturels de la ville comme la médiathèque ou le SEL (Sèvres espace loisirs, cinéma et théâtre) afin de valoriser notre environnement. Le tissu associatif riche permettra de compléter la programmation des équipes d’animation. Les parents seront associés au projet et participeront aux journées portes ouvertes ainsi qu’à l’ensemble des manifestations de l’accueil de loisirs.

- Découverte du territoire :

Tout au long de l’année, les projets d’animation proposeront des activités en lien avec l’environnement naturel de la ville. La découverte de l’environnement naturel, est favorisée, par exemple, par la mise en place d’un cycle ornithologie qui a débuté en novembre avec la formation de plusieurs animateurs. Des ateliers seront organisés et seront valorisés lors d’une exposition en avril 2019. Afin de donner une finalité éducative à ce projet, un mini séjour est programmé sur la même thématique en août 2019.

4

Développement d’activités éducatives de qualité :

Les équipes d’animation élaborent des projets d’animation en lien avec leur projet pédagogique. Ces projets s’articulent autour de 4 axes principaux :

- Développer les valeurs citoyennes

- Favoriser la socialisation et l’épanouissement des enfants

- Permettre la découverte et l’initiation à de nouvelles activités

- Favoriser l’accès à la culture.

-Sensibiliser le jeune public au développement durable.

L’objectif principal du dispositif Plan mercredi est de proposer des activités variées et riches. Les actions menées veillent à respecter les besoins des enfants, en étant attentif au rythme de chacun, en laissant le choix d’y participer. Des programmes d’activité sont réalisés afin de permettre aux enfants de se projeter sur le contenu de leur temps de loisirs, d’en appréhender l’inscription dans la durée et d’en échanger avec leur famille. Les actions respectent une progression pédagogique et poursuivent une finalité propre (spectacle, réalisation, sortie, séjour…).

Exemples de projets :

- Culture : l’art dans tous ses états avec exposition à destination des familles, découverte de la cuisine du monde avec réalisation d’un livre de recettes, découverte d’autres cultures et d’autres traditions avec créations de spectacles pour les fêtes de fin d’année, - Environnement : découverte de la faune et de la flore, recyclage (action « récup gourdes » en partenariat avec l’association Terra Cycle et les écoles), exposition sur l’ornithologie, - Un mini-séjour sera organisé à l’été 2019 : cette action marquera l’aboutissement du projet ornithologie, initié en novembre 2018 avec le départ en formation de 6 animateurs.

2- Les partenaires

Institutionnels : CAF, DDCS, Éducation Nationale

Associatifs : toutes les associations souhaitant intervenir sur les temps périscolaires pour compléter la programmation des équipes d’animation, telles que :

- La SUM (Sèvres unité musique), activités musicales, - Dynamic Sèvres, activités sportives, - Savants fous, activités scientifiques, - N’Joy, sensibilisation au handicap, à la citoyenneté.

Communaux : les infrastructures de la ville (médiathèque, piscine…), le SEL.

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ORGANISATION

En maternelle

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30-8h30 garderie garderie garderie garderie

8h30-11h30

école école école école

11h30-13h30 Temps

périscolaire Temps

périscolaire

accueil de loisirs de 7h30

à 18h30

Temps

périscolaire

Temps périscolaire

13h30-16h30

école école école école

16h30-18h30

Temps

périscolaire

Temps

périscolaire

Temps

périscolaire

Temps

périscolaire

En élémentaire

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30-8h30 garderie garderie garderie garderie

8h30-12h00

école école école école

accueil de loisirs de 7h30

à 18h30 12h00-14h00

Temps

périscolaire

Temps

périscolaire

Temps

périscolaire

Temps

périscolaire

14h00-16h30

école école école école

16h30-18h00 étude surveillée

étude surveillée

étude surveillée

étude surveillée

Déclaration du temps périscolaire et extrascolaire auprès de la DDCS : les activités déclarées auprès de la DDCS sont l’accueil de loisirs du soir, l’accueil de loisirs du mercredi et les vacances scolaires.

Taux d’encadrement appliqué : - en élémentaire, 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. - en maternelle, 1animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans (mercredi et

vacances) et 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (accueil de loisirs du soir).

La ville de Sèvres propose 4 formules d’accueil pour la journée du mercredi. L’inscription s’effectue pour l’année en fonction des places disponibles. Choix n°1 : inscription forfaitaire journée complète avec déjeuner Choix n°2 : inscription occasionnelle ½ journée Matin avec déjeuner Choix n°3 inscription occasionnelle ½ journée après-midi sans déjeuner Choix n°4 : inscription occasionnelle journée complète avec déjeuner

6

ANNEXES

7

Annexe 1

PROJET ENVIRONNEMENT

OBJECTIFS :

- faire découvrir aux enfants une faune et une flore à préserver,

- sensibiliser les enfants à la préservation de leur environnement.

ACTION :

Sensibilisation à l’ornithologie

1) Contexte

Au plan national, une raréfaction de la présence des oiseaux est constatée. Le relevé des

espèces, réalisé par l’association ANY (Association des Naturalistes des Yvelines), vise à

mener une opération de découverte des différents individus observés sur le territoire de

Sèvres.

2) Objectifs

- découverte et sensibilisation à la vie des oiseaux : observation de leur habitat, fabrication de nichoirs, savoir les reconnaitre, écouter les chants, etc.

- rendre les enfants acteurs de la préservation de l’environnement : responsabiliser les enfants aux gestes écologiques (tri sélectif), favoriser les activités autours du recyclage.

3) Partenariat

Les Accueils de loisirs travaillent en collaboration avec des partenaires comme la Maison de la nature de Meudon ou des associations. Ce projet pourra être mené en collaboration avec les enseignants. C’est aussi un projet transversal avec les services de la Ville tels que la Direction des relations publiques et des loisirs, la Direction des services techniques ou la médiathèque.

4) Déroulement

3 phases :

Novembre à février : formation des animateurs en novembre puis sensibilisation auprès des enfants par le biais d’ateliers manuels (fresques, maquette d’oiseaux) d’activités extérieures (sorties et grands jeux sur l’environnement en général et sur les oiseaux en particulier)

Mars à mi -mai : préparation d’une exposition sur l’ornithologie afin de valoriser le travail des enfants autours de ce thème. L’exposition s’inscrit de plus dans une démarche de collaboration avec tous les acteurs et partenaires du projet.

L’exposition aura lieu du 15 avril au 11 mai à l’Hôtel de Ville.

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Mai à juillet : organisation d’un mini séjour comme finalité au projet ornithologie avec comme axe majeur la sensibilisation à l’environnement. Ce mini séjour (3 jours) concernera 10 enfants âgés de 8 à 11 ans. Il se déroulera en Baie de Somme, escale privilégiée pour des milliers d’oiseaux migrateurs (cf. annexe 3).

Le mini séjour aura lieu en août 2019.

9

Annexe 2

PROJET ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

OBJECTIFS :

- faciliter le parcours de l’enfant en situation de handicap,

- favoriser la mise en place d’un accueil de qualité.

ACTION :

Dans le cadre de la semaine du handicap, mise en place d’une exposition autour de ce

thème

1) Contexte

Les enfants en situation de handicap sont accueillis dans les accueils de loisirs avec un

encadrement spécifique. En lien avec le service formation des Ressources humaines de la

ville de Sèvres, trois animateurs ont pu participer à la formation « Acteurs éducatifs dans

l’accueil et l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap en

accueils de loisirs »

Ainsi chaque structure d’accueil bénéficie d’un adule « référent ».

En juin 2018 la ville de Sèvres a signé la Charte d’Engagement Réciproque visant à faciliter le parcours de l’enfant en situation d’handicap, élaborée par Réseau loisirs handicap en partenariat avec l’association SAIS 92, l’Éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale et l’Association des Maires du département.

2) Objectifs

- sensibiliser les enfants au handicap,

- mise en valeur des productions d’enfant autour de cet axe pédagogique.

3) Partenariat.

L’association N’Joy est un partenaire privilégié de cette action.

Cette association intervient régulièrement au sein de nos structures. Elle propose des

ateliers sur les temps du midi sur le thème du handicap (parcours de motricité,

foot fauteuil …).

SAIS 92 ainsi que la Maison de la famille seront aussi sollicités notamment pour animer des

ateliers le mercredi ou pour accueillir des groupes.

4) Déroulement

10

3 phases :

Décembre –Février : recherche de partenaires, logistique (réservation des locaux, du

matériel, création d’affiche pour la communication envers les familles),

Du 25 au 29 mars : semaine de sensibilisation, plusieurs actions seront menées sur les

temps périscolaires,

- Des interventions des partenaires privilégiés sont prévues : N’Joy (parcours de

motricité), Dynamic Sèvres (foot en fauteuil),

- Un spectacle au SEL : pour les plus grands un spectacle autour du handicap sera

proposé un mercredi.

Du 5 au 15 avril : exposition à l’Hôtel de Ville de toutes les créations et productions d’enfants

réalisées au cours de la semaine de sensibilisation mais aussi tout au long de l’année.

11

Annexe 3

PROJET MINI SEJOUR EN BAIE DE SOMME

1) Contexte

Dans le cadre d’une année axée sur l’environnement et afin de développer nos activités, le

service périscolaire souhaite organiser un mini séjour du 27 au 29 août 2019. Ce projet en

lien avec l’observation ornithologique sera une finalité aux actions menées cette année sur

ce thème.

Ce sera l’occasion pour les enfants de profiter d’un séjour en pleine nature où les

déplacements se font à vélo dans un environnement privilégié.

2) Objectifs

Favoriser le vivre ensemble :

- acquérir plus d’autonomie

- développer l’entraide et le relationnel

Sensibiliser les enfants à l’écologie :

- apporter une finalité éducative aux projets développés tout au long de l’année.

- découvrir l’environnement naturel des oiseaux migrateurs.

- participer à des activités en plein air en lien avec le respect de l’environnement

(déplacements en vélo, promenade à cheval etc.)

3) Activités

Les activités sont réparties sur les 3 jours .Elles sont toutes orientées vers une découverte

du milieu environnant. Les déplacements se font à vélo encadrés par deux animateurs.

Jour 1 : Parc de Marquenterre, visite basée sur l’observation et l’interprétation du

comportement des espèces,

Jour 2 : Maison de la Baie de Somme et de l’oiseau, visite d’un espace

muséographique et promenade en bateau avec la découverte de la pointe du Hourdel

ou du Crotoy.

Jour 3 : promenade à cheval sur le lieu d’hébergement.

4) Hébergement : ESCALE EN BAIE DE SOMME

Le lieu d’hébergement est un centre de loisirs agrée par la DDCS, situé à Cayeux-sur-Mer,

face à la mer et aux massifs dunaires.

Le site dispose de grands espaces extérieurs et de chevaux ; il est situé dans un espace

protégé à l’intérieur duquel tous les déplacements se font à vélo.

5) Encadrement

Ce mini séjour sera proposé aux enfants de 8 à 11 ans et limité à 10 places.

Les enfants seront encadrés par deux animateurs diplômés.

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Annexe 4

PROJET ACCÈS AUX LOISIRS POUR TOUS

OBJECTIF :

Élargir la proposition d’accueil afin de mieux répondre aux besoins des familles sévriennes.

ACTION :

Projet de création de 48 places supplémentaires le mercredi en accueil de loisirs

élémentaire.

1) Contexte :

Depuis plusieurs années et particulièrement en septembre 2018, les demandes d’inscription

en accueil de loisirs du mercredi sont en forte augmentation sans que la Ville soit en

capacité de les satisfaire entièrement.

2) Objectifs :

- création de places supplémentaires en accueil de loisirs élémentaire,

- répondre à la demande des familles souhaitant profiter d’un accueil de loisirs.

3) Déroulement :

Phase 1 : trouver les locaux appropriés à l’accueil de places supplémentaires,

Phase 2 : démarches administratives pour agrément auprès de la DDCS (Direction

Départementale de la Cohésion Sociale)

Phase 3 : validation par M. Le Maire et les élus du nombre de places créées,

Phase 4 : informer les équipes et recrutement nécessaire,

Phase 5 : début juin, ouverture des inscriptions en accueils de loisirs pour la rentrée 2019,

en incluant les 48 places supplémentaires.

1

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

2019 / 2022

Décembre 2018

Ville de SÈVRES 54 Grande Rue

01 41 14 10 10 / mairie@ville-sevres.fr

Correspondants

Anne TEXIER, 7ème Adjoint au Maire, déléguée à la famille, aux personnes âgées, aux activités périscolaires et à la restauration scolaire 01 41 14 11 82 / 11 85 anne.texier@ville-sevres.fr

Jérôme LUCANTIS Chef du service scolaire et périscolaire Direction des services de l’éducation, de la famille, l’enfance et de la jeunesse 01 41 14 11 22 / 11 29 jerome.lucantis@ville-sevres.fr

PÉRIMÈTRE D’ACTION

Ville de Sèvres 23 332 habitants

Sèvres fait partie de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), qui regroupe Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Vanves et Ville d'Avray.

RECENSEMENT DE L’EXISTANT

EFFECTIF DES ECOLES

Rentrée 2018/2019, secteur public Nombre total d’enfants scolarisés 2010 Niveau maternel entre 3 et 5 ans 693 Niveau élémentaire 1317

Secteur Privé : 140 enfants environ en maternelle et 140 environ en élémentaires

LES ÉTABLISSEMENTS

Établissements scolaires Publics Privés Total

Écoles maternelles 6 2* ** 8

Écoles élémentaires 5 1* 6

Établissements secondaires 2 1 3

Total 13 3 17

*École privée maternelle et élémentaire « Jeanne d’Arc ». ** École Montessori 21.

3

LES ACCUEILS DE LOISIRS

Accueil de loisirs Maternelle Élémentaire

Brimborion 1 1

Gévelot 1 1

Croix Bosset 1 1

Cotton 1

Gambetta 1

Parc Cheviron 1

TOTAL 6 3

Liste nominative, coordonnées et localisation des établissements en annexes n°1 et 2 pages 15 à 17.

RAPPEL DES RESSOURCES MOBILISÉES

Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT

La ville de Sèvres dispose de nombreux atouts qui facilitent une mise en œuvre efficace et de qualité du projet éducatif territorial :

- Une équipe périscolaire diplômée et expérimentée, riche d’une expérience de plusieurs années dans le cadre des ateliers du temps du midi :

6 directeurs d’accueil de loisirs, soir et mercredi, qui sont également coordinateurs du temps de restauration scolaire élémentaire. Les directeurs sont secondés par des adjoints diplômés BAFD ou en cours de formation BAFD,

26 animateurs permanents,

Environ 60 animateurs vacataires dont une quinzaine travaillant sur les 3 temps (midi, soir et mercredi).

- Un réseau associatif important et dynamique qui intervient dans le cadre des activités périscolaires :

Dynamic Sèvres (sport)

Sèvres Unité Musique (SUM)

Le petit Roque de Sèvres – Ville d’Avray (échecs)…

Les Savants Fous D’autres associations pourront rejoindre le dispositif au fur et à mesure.

- Un réseau riche et varié d’intervenants extérieurs avec des compétences spécifiques qui interviennent dans les écoles élémentaires :

Musique

Échecs

Anglais

Arts plastiques

Cirque

4

Magie

Sciences

- Un soutien et un investissement des fédérations ou associations de parents d’élèves :

FCPE

PEEP

Pêle-mêle (école maternelle Bruyères avec une extension prévue pour l’école élémentaire Bruyères)

BLIPE (école maternelle Brimborion)

LIPEG (école élémentaire Gambetta B) - Des équipements de qualité et de proximité :

L’ensemble des activités se déroule dans des lieux adaptés. Des équipements, municipaux ou autres, proches des établissements scolaires et périscolaires, peuvent être utilisés à l’instar de la bibliothèque – médiathèque, du SEL (Sèvres Espace Loisirs - espace culturel), du stade des Postillons ou du stade Jean Wagner.

De manière générale, la mobilisation de l’ensemble des acteurs (directeurs d’écoles, directeurs d’accueils de loisirs et animateurs, associations, fédérations de parents d’élèves, intervenants extérieurs) permet d’avancer de manière constructive et positive.

PRIORITÉS ÉDUCATIVES Objectifs généraux du PEDT

- offrir à tous des activités d’initiation et de découverte artistiques, sportives,

linguistiques de qualité*, - privilégier le bien être des enfants, - réduire les inégalités sociales, - favoriser la complémentarité et la cohérence entre les projets d’école et les projets

pédagogiques des ALSH mais aussi proposer des activités qui ne sont pas nécessairement en lien avec le projet d’école,

- avoir une attention particulière aux enfants en situation de handicap**, - développer l’accès aux outils numériques sur le temps scolaire comme sur le temps

périscolaire, *Les familles bénéficient d’un tarif adapté en fonction de leur quotient familial. ** Depuis septembre 2013 la ville de Sèvres est membre du Réseau Loisirs Handicap 92 et a signé, en 2018, la Charte d’Engagement Réciproque.

La ligne directrice des activités : La mission des équipes d’animation est de proposer aux enfants une palette d’activités favorisant la découverte, la curiosité, l’expérimentation et les échanges. Les équipes d’animation ont le souci de rendre les enfants acteurs de leurs temps de loisirs en étant notamment à l’écoute de leurs propositions et leurs choix.

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Articulation du PEDT avec des dispositifs existants

Dispositif non oui Nature de cette articulation

Projet éducatif local x

Contrat éducatif local x

Contrat de ville x

Contrat dans le domaine culturel

x

Contrat local d’accompagnant à la scolarité

x

Contrat enfance jeunesse x Contractuelle / renouvellement du CEJ pour la période 2019-2022 prévu

Autres (Charte SAIS 92) x Accueil des enfants en situation de handicap.

Une attention particulière est portée aux enfants en situation de handicap : La charte SAIS 92 a été signée en mai 2018 Mise en place depuis septembre 2017 d’une équipe Handicap. Chaque structure d’accueil dispose d’un « référent handicap » en capacité d’accueillir et de veiller sur les enfants en situation de handicap. En lien avec le service formation de la DRH de la ville de Sèvres, trois animateurs ont pu participer à la formation suivante : « Formation des acteurs éducatifs dans l’accueil et l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap en accueils de loisirs ». D’autres formations dans le domaine sont prévues au cours de l’année scolaire 2018/2019.

MODALITÉS

Emploi du temps hebdomadaire

A partir du mois de mois de septembre 2018, les horaires des temps scolaires et périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires sont les suivants :

Pour les écoles maternelles

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30-8h30 garderie garderie garderie garderie

8h30-11h30

école école école école

11h30-13h30 pause

méridienne pause

méridienne

accueil de loisirs de 7h30

à 18h30

pause méridienne

pause méridienne

13h30-16h30

école école école école

16h30-18h30 accueil du

soir accueil du

soir accueil du

soir accueil du soir

6

Pour les écoles élémentaires

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30-8h30 garderie garderie

accueil de loisirs de 7h30

à 18h30

garderie garderie

8h30-12h00 école école école école

12h00-14h00 pause

méridienne pause

méridienne pause

méridienne pause

méridienne

14h00-16h30 école école école école

16h30-18h00 étude

surveillée étude

surveillée étude

surveillée étude

surveillée

Déclaration du temps périscolaire et extrascolaire auprès de la DDCS

Les activités déclarées auprès de la DDCS sont l’accueil de loisirs du soir, l’accueil de loisirs du mercredi et les vacances scolaires. Taux d’encadrement

Taux d’encadrement appliqué en élémentaire: - 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Taux d’encadrement appliqué en maternelle : - 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans (mercredi et vacances), - 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (accueil de loisirs du soir).

Activités proposées dans le cadre du PEDT Plan mercredi

Le Plan mercredi préconise que les activités s’organisent par cycle et aboutissent à une finalité ludique et pédagogique.

Dès l’année scolaire 2017-2018 des initiatives en ce sens ont vu le jour : - Une action menée de septembre à novembre 2017 dans tous les accueils de loisirs sur le thème des Droits de l’enfant, a abouti fin novembre à une exposition en mairie ouverte à tous les Sévriens. - La réalisation de courts-métrages lors des ateliers du temps de restauration scolaire élémentaire s’est finalisée par une représentation au SEL en juin 2018, en présence des enfants et de leurs parents.

Cette année, les accueils de loisirs organisent leurs actions autour de 4 grands axes en cohérence avec les projets d’école auxquels ils sont rattachés : - Développer les valeurs citoyennes - Favoriser la socialisation et l’épanouissement des enfants - Permettre la découverte et l’initiation à de nouvelles activités - Favoriser l’accès à la culture.

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Ainsi en 2018-2019 de nombreux projets favorisant le vivre ensemble et la place de l’enfant seront mis en place : - Expression : un projet théâtre, création d’un blog, ateliers philo…, - Culture : l’art dans tous ses états, découverte de la cuisine du monde, découverte d’autres cultures et d’autres traditions, - Sensibilisation au handicap : dans le cadre d’une exposition conçue et réalisée par les accueils de loisirs - Environnement : découverte de la faune et de la flore, recyclage, exposition sur l’ornithologie (projet transversal impliquant plusieurs services municipaux), - Un mini-séjour sera organisé à l’été 2019 : ce projet marquera l’aboutissement du projet ornithologie, initié en novembre 2018 avec le départ en formation de 6 animateurs.

Modalités d’articulation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

Le travail effectué pour assurer la permanence des équipes d’animation pendant le temps du midi, du soir et les mercredis a été jugé très positivement.

Pour rappel, trois grands secteurs géographiques ont été définis :

Les écoles maternelle et élémentaire Croix-Bosset/l’école maternelle Parc Cheviron

L’école primaire Cotton/les écoles maternelle et élémentaire Bruyères (avec le mercredi l’accueil de loisirs mixte Gévelot)

Les écoles maternelle Gambetta et élémentaires Gambetta A et B / l’école maternelle Brimborion (avec le mercredi l’accueil de loisirs mixte Brimborion).

Cette organisation permet aux enfants et à leurs parents de mieux identifier les adultes référents et aux directeurs d’écoles d’avoir les mêmes interlocuteurs pendant le temps du midi, du soir et du mercredi.

Complémentarité entre les différents temps éducatifs et axes prioritaires communs

Une continuité dans la mise en place d’activités est recherchée, afin que deux mêmes thématiques, menées différemment sur le temps scolaire et le temps périscolaire, soient complémentaires. Une communication efficace entre les équipes enseignantes et les équipes d’animation permet de mieux connaître les projets de chacun et de travailler à des projets communs.

Organisation des transitions et des responsabilités

Dans les écoles maternelles, le directeur de l’accueil de loisirs organise la prise en charge des enfants inscrits à l’accueil de loisirs du soir, en coordination avec le directeur d’école.

Dans les écoles élémentaires, le coordinateur périscolaire met en œuvre le temps du midi incluant les activités, le repas et le temps de récréation.

Le mercredi Les directeurs d’accueil de loisirs et leur équipe prennent en charge les enfants inscrits. Les accueils de loisirs accueillent les enfants à partir de 7h30.

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Sur chacun de ces temps les directeurs d’accueil de loisirs disposent de listes de présence afin de garantir la sécurité des enfants.

Lieux d’activités

Une gestion optimale des locaux (écoles, accueils de loisirs, locaux municipaux proches) est recherchée. Ainsi, selon la configuration des écoles maternelles comme des écoles élémentaires, sont utilisés :

- les salles des accueils de loisirs (Gévelot et Brimborion), - les salles de motricité, les gymnases, - des espaces communs mutualisés (salles informatiques, salles d’activités), - des établissements extérieurs de proximité (stades, médiathèque-bibliothèque…).

La mise en place du plan mercredi assure une collaboration entre les différents partenaires ainsi les locaux et le matériel pédagogique sont mutualisés conformément à la Charte d’utilisation partagée des locaux et des règles de vie à l’école. Ce document a pour objectif de définir et de contractualiser l’utilisation commune par l’école et l’accueil de loisirs de locaux tels que des salles de classes ou des bibliothèques. Ce document a été présenté au cours du comité de pilotage des rythmes scolaires du 25 juin 2015. Charte d’utilisation partagée des locaux et des règles de vie à l’école, annexe n°3, pages 18 à 26

Mode d’inscription aux activités proposées et modalités d’information des familles

Depuis 2016, la Ville a développé un portail famille en ligne, appelé Espace Familles, via lequel peuvent être réalisées toutes les demandes d’inscription aux activités mais également le règlement des factures et la consultation de documents (règlement intérieur, tarifs, calendrier d’inscription…). Plusieurs modalités d’information et d’inscription, directement à destination des enfants, coexistent :

Ateliers du temps de restauration scolaire élémentaire : une plaquette trimestrielle de présentation des ateliers est distribuée à tous les enfants de l’école. Cette plaquette comprend également un bulletin d’inscription que les enfants renseignent. Exemple de plaquette, annexe 4, page 27 à 28

Accueil du soir maternel, accueil de loisirs mercredi et vacances : un programme des activités est réalisé par chaque directeur pour chacune des périodes de l’année, puis affiché dans les accueils à destination des enfants et des parents (concernant les vacances scolaires, mis également en ligne sur le portail famille de la ville de Sèvres). Exemple de programme, annexe 5, page 29

Dérogation

L’organisation de la semaine actée a nécessité une demande de dérogation.

Durée du PEDT : 3 ans

En fonction des retours d’expérience, le caractère évolutif du PEDT permettra son amélioration progressive durant ces 3 ans en termes de contenu des activités, de formation des intervenants et d’ouverture à un panel plus large d’acteurs locaux.

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PARTENAIRES DU PROJET

Partenaires institutionnels

L’Éducation nationale La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT*

STRUCTURE STATUT DE

L’INTERVENANT ACTIVITÉ

OBSERVATIONS

Ville - DFEJ** service périscolaire

Coordinateur périscolaire Coordination de l’ensemble des

activités Titulaire

5 écoles élémentaires - Gambetta A - Gambetta B - Croix-Bosset

- Bruyères - Cotton

5 directeurs/ coordinateurs accueils de

loisirs

Coordination du temps de restauration

scolaire Titulaires

26 animateurs Mise en place

d’activités culturelles, artistiques, sportives

Titulaires ou contractuels

6 intervenants Cirque, échecs, jeux sportifs, percussions

Vacataires

4 intervenants Anglais, musique,

sciences, arts plastiques

Prestations de service

6 écoles maternelles - Brimborion - Gambetta - Parc Cheviron - Croix-Bosset - Cotton - Bruyères

6 directeurs d’accueil de loisirs

Direction et coordination de

l’accueil de loisirs du soir

Titulaires ou contractuels

26 animateurs Mise en place

d’activités culturelles, artistiques, sportives

Titulaires ou contractuels

6 accueils de loisirs - Brimborion - Gambetta - Parc Cheviron - Croix-Bosset - Cotton - Bruyères

6 directeurs d’accueil de loisirs

6 directeurs adjoints

20 animateurs

Direction et coordination de

l’accueil de loisirs du mercredi

Mise en place d’activités culturelles, artistiques, sportives

Mise en œuvre du projet pédagogique et du projet d’animation

Titulaires ou contractuels

Titulaires ou contractuels

*Tableau synthétique, se référer aux déclarations TAM (Télé-procédure Accueils de Mineurs) pour une déclaration complète **Direction des services de la famille, de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

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SUIVI ET ÉVALUATION DU PROJET

1. Éléments de bilan 2015/2018

Liens entre écoles et structures périscolaires Depuis 2015, les directeurs d’accueil de loisirs participent régulièrement aux conseils d’école afin d’y évoquer avec les enseignants et les parents d’élèves les sujets liés aux activités périscolaires et plus particulièrement au temps de pause méridienne. De même, les directeurs d’accueil de loisirs sont invités à participer lors de chaque rentrée scolaire aux réunions d’information organisées dans les écoles. Ils peuvent ainsi se présenter avec leur équipe aux nouvelles familles et exposer leur projet pédagogique. Des réunions hebdomadaires de coordination ont été mises en place au sein de chaque établissement entre directeur d’école et directeur d’accueil de loisirs. Elles ont pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents temps de l’enfant et de permettre la mise en place d’actions communes. A titre d’exemple, des outils de communication ont été mis en œuvre comme des cahiers de transmissions permettant d’échanger quotidiennement. Le développement, dès 2015, des actions périscolaires (NAP) a nécessité la rédaction d’une Charte d’utilisation partagée des locaux et des règles de vie à l’école. Celle-ci a permis une réflexion sur l’utilisation commune des espaces et du matériel, qui a favorisé la cohérence des actions menées auprès des enfants. Actions auprès des enfants Une meilleure connaissance entre partenaires et une meilleure communication ont permis de voir apparaitre des projets axés sur la cohérence et la complémentarité des actions menées. Ainsi pour exemple, l’accueil de loisirs Cotton a su développer des projets liés à l’environnement s’inscrivant dans la continuité du projet de l’école. Dans le cadre de son PEDT, la Ville de Sèvres a fait le choix de renforcer la qualité et la diversité des actions proposées aux enfants. Elle s’est appuyée à la fois sur les savoir-faire de ses équipes d’animation (Cf. point suivant) et sur le recrutement d’intervenants spécialisés. En lien avec le caractère international de la ville de Sèvres, des ateliers en anglais ont vu le jour au sein des NAP de toutes les écoles élémentaires. De même, des ateliers scientifiques et techniques, des ateliers musique ont été créés ou se sont développés. Enfin, les équipes d’animation ont su accueillir sur différents temps (restauration scolaire, accueil de loisirs) des parents bénévoles désireux de partager une connaissance ou un savoir-faire (ateliers magie, conte, maquette, pâtisserie…). Équipes d’animation Le PEDT a permis de mettre en place diverses actions à destination des équipes d’animation. Des formations qualifiantes (BAFA, BAFD) ont été financées. En lien avec la DRH, les départs en formation ont été favorisés. Les équipes ont été réorganisées de manière à ce que les agents soient positionnés sur une même structure au cours des différents temps d’accueil (midi, soir, mercredi). Le lien avec les enfants et leurs familles en a été renforcé. Depuis 2015, une journée pédagogique est organisée chaque année sur une thématique répondant aux besoins exprimés par les équipes d’animation. Sur le même modèle, une journée pédagogique destinée aux personnels ATSEM a vu le jour en 2017.

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Locaux Dans le cadre de son PEDT, la Ville de Sèvres a créé dès 2014 deux accueils de loisirs maternels (Cotton et Gambetta). Des locaux dédiés ont donc fait l’objet de travaux importants à partir de 2015 pour offrir aux enfants et aux équipes d’animation des conditions d’accueil et de travail de qualité. L’accueil de loisirs du Parc Cheviron a pour sa part bénéficié en 2017 d’une rénovation importante permettant également d’améliorer les conditions d’accueil.

1. Organisation 2019/2022 Composition de la structure de pilotage opérationnelle

Au sein de la mairie, élus et administratifs pilotent le dispositif.

Élus Monsieur Grégoire de la RONCIÈRE, Maire de Sèvres, président du comité de pilotage Madame Anne TEXIER, 7ème Adjoint au Maire, déléguée à la famille, aux personnes âgées, aux activités périscolaires et à la restauration scolaire. Madame Fanny HERVÉ, Premier Adjoint au Maire, déléguée à la vie scolaire et du numérique.

Direction générale Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services

Direction des Services de la famille, de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse (DFEJ) Madame Sandrine FISSOUNE, Directrice Monsieur Jérôme LUCANTIS, Chef du service scolaire et périscolaire Madame Alexandra LA ROCCA, Coordinatrice du service périscolaire

Coordination du PEDT sur la commune

Nom et prénom du responsable Anne TEXIER Fonction Adjoint au Maire, déléguée à la famille, aux

personnes âgées, aux activités périscolaires et à la restauration.

Adresse 54 Grande Rue - Sèvres Téléphone 01 41 14 11 64 Adresse électronique anne.texier@ville-sevres.fr

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Référents au niveau des structures

école référents Missions Élémentaire Croix Bosset Karine GONCALO

Coordination du temps de restauration scolaire élémentaire et

de ses ateliers du temps du midi (ATM)

Élémentaire Gambetta A Corinne CURELIER

Élémentaire Gambetta B Valérie PAULHAC

Élémentaire Cotton Paméla POLYNICE

Élémentaire Bruyères Sylvie POUGET

Maternelle Croix Bosset Karine GONCALO

Direction de l’accueil de loisirs du soir

Maternelle Gambetta Corinne CURELIER

Maternelle Brimborion Valérie PAULHAC

Maternelle Cotton Paméla POLYNICE

Maternelle Bruyères Sylvie POUGET

Maternelle Parc Cheviron Émilie LAFON

Référents au niveau des accueils de loisirs

accueil de loisirs référents missions

BRIMBORION (mixte) Dir : Valérie PAULHAC Adj : Drifa SELMI

Direction de l’accueil de loisirs mercredi et vacances

COTTON (maternel) Dir : Paméla POLYNICE Adj : Sylvain PITON

CROIX BOSSET (mixte) Dir : Karine GONCALO Adj : Hayette NEZLIOUI

GAMBETTA (maternel) Dir : Corinne CULERIER Adj : Stéphanie GIRAUT-CATORC

GEVELOT (mixte) Dir : Sylvie POUGET Adj : Julien ANGELY

PARC CHEVIRON (maternel) Dir : Émilie LAFON Adj : Nolwenn STERVINOU

Modalités de pilotage

Comité de pilotage (COPIL)

Il est composé des élus à la vie scolaire, aux activités périscolaires et à la famille ainsi que des membres de la Direction générale et de la Direction des services de la famille, de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse.

Quatre réunions annuelles d’échanges et de concertation sont programmées : deux avec l’Inspecteur de l’Éducation nationale et les directeurs d’école ; deux avec les représentants élus des parents d’élèves.

Le coordinateur périscolaire organise une réunion trimestrielle d’orientation et d’évaluation avec les directeurs et adjoints des accueils de loisirs.

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Périodicité prévisionnelle de l’évaluation du projet

Le comité de pilotage réalise un bilan annuel des actions menées.

Indicateurs retenus

Le comité de pilotage a défini les critères d’évaluation suivants :

- pertinence des activités (diversité, qualité, ligne directrice suivie, lien avec le projet d’école),

- implication des acteurs (fréquentation des activités par les enfants, formations suivies par les animateurs, présence des familles lors des différents moments de rencontre),

- efficience des moyens mis en œuvre (taux d’encadrement, budgets alloués), - accueil d’enfants en situation de handicap (fréquentation, lien avec les familles,

formation des animateurs référents). Signataires du projet La ville de Sèvres L’Éducation nationale La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Date de signature prévue 1ertrimestre 2019

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ANNEXES

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Annexe 1 : liste des établissements scolaires et coordonnées

Écoles maternelles publiques

GAMBETTA Directeur – Jean LASNET 2 avenue Léon Journault – Tél/Fax 01 45 34 60 74 Mél 0920766h@ac-versailles.fr

BRIMBORION

Directrice – Christelle DESWAERTE 21 avenue de la Division Leclerc –Tél/ Fax 01 45 34 94 81 Mel 0922402l@ac-versailles.fr

COTTON Directrice – Yaël ATLANI 22 route de Gallardon - Tél 01 45 34 16 97 Mel 0921569f@ac-versailles.fr

BRUYERES Directrice Ghislaine BUCAN 2 rue Louis Charpentier – Tél 01 46 26 23 21 Mel 0920825x@ac-versailles.fr

CROIX BOSSET Directrice – Blandine BEUCHERIE 14 rue Croix Bosset – Tél/Fax 01 45 07 04 61 Mel 0920767j@ac-versailles.fr

PARC CHEVIRON Directrice – Inès GALAN 40 rue du Parc Cheviron – Tél/Fax 01 45 07 26 85 Mel 0922135w@ac-versailles.fr

Écoles élémentaires publiques

GAMBETTA A Directrice - Diane BRUAS 4, rue Victor Hugo – Tél/Fax 01 46 26 77 45 Mel 0920721j@ac-versailles.fr

GAMBETTA B Directeur - Alain CURALLUCCI de PERETTI Référent TICE 2 rue Victor Hugo – Tél/Fax 01 45 34 70 04 Mel 0920720h@ac-versailles.fr

COTTON Directrice – Yaël ATLANI 22 route de Gallardon 01 45 34 16 97 Mel 0921569f@ac-versailles.fr

BRUYERES Directeur – Nicolas BECHKOFF 12 route du Pavé des Gardes 01 45 34 07 79 Mel 0920724m@ac-versailles.fr

CROIX BOSSET Directrice – Annick LE CORNEC 14 rue Croix Bosset 01 41 14 12 91 Mel 0921607x@ac-versailles.fr

Écoles privées

ÉCOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JEANNE D’ARC Directrice – Nathalie CAMPMAS COLLEGE Directeur – Jean-Luc CAZENAVE 5 rue de Rueil - Tél. ............................................................................... 01 45 34 23 89 Fax ...................................................................................01 45 34 80 49

ÉCOLE MATERNELLE MONTESSORI 21

Directrice – Anne COUTRET 6 rue Carl Vernet - Tél. ....................................................................... … 06 64 08 29 16 Mel ecole.montessori21@gmail.com

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Annexe 2 : localisation des établissements scolaires et périscolaires publics (accueils de loisirs)

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Annexe 3 : charte d’utilisation partagée des locaux et des règles de vie à l’école

CHARTE D’UTILISATION PARTAGÉE DES LOCAUX

ET DES RÈGLES DE VIE A L’ÉCOLE

ENTRE

L’école XXX

Représentée par son directeur, XXX

ET L’accueil de loisirs XXX, Représenté par son directeur, XXX

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19

Préambule La mise en œuvre des activités périscolaires, développées dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT), peut conduire la Direction des services de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse (DSEJ) à utiliser certains locaux communs et certaines salles de classe en dehors des heures où ceux-ci sont affectés à la formation initiale des élèves, conformément à l’article L 212-15 du Code de l’éducation1.

La mise en œuvre de cette possibilité relève d’un examen établissement par établissement. Celui-ci doit prendre en compte :

o le besoin des enfants de disposer de locaux adaptés à l’activité conduite pendant le temps scolaire comme pendant les temps périscolaires,

o l’importance, pour les animateurs, de disposer de locaux adaptés à la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire,

o la nécessité, pour les enseignants, d’utiliser certains locaux municipaux autres que les locaux scolaires après la fin du temps de classe.

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux et du matériel par les enseignants, les personnels d’animation, et toute personne travaillant à l’école (Atsem, gardien,…) ou y intervenant (éducateur sportif, parent…) dans le cadre de leurs activités.

La signature de cette charte permet de définir et de reconnaître le rôle de chacun des partenaires du PEDT et d’acter des engagements réciproques afin de renforcer les relations partenariales dans une logique de complémentarité au service des enfants de la Ville de Sèvres.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1° : principes partagés

Les utilisateurs qui occupent les locaux s’engagent à y faire respecter :

o les règles de vie mises en place par la communauté éducative du site (ensemble du personnel travaillant auprès des enfants),

o le règlement de la structure ainsi que les principes de neutralité et de laïcité.

Des dispositions sont prises entre les utilisateurs pour :

o préserver l’intégrité des réalisations des enfants, des travaux des équipes,

o assurer la mise en sûreté des documents confidentiels et du matériel personnel de l’enseignant et des élèves, du matériel fragile ou de valeur,

1 Toutefois, la Ville s’autorise à utiliser les locaux scolaires même non-inscrits dans les annexes en cas de danger

imminent pour les personnes.

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o maintenir l’état de propreté initial,

o permettre la réalisation du nettoyage quotidien.

De fait, l’utilisateur veillera à ce que l’ensemble de la salle tant dans son organisation que dans sa disposition, soit identique avant et après utilisation de ladite salle.

Tout manquement devra être signalé selon sa gravité :

o aux responsables d’établissements signataires de la charte,

o à la DSEJ en cas de vol, dégradation de biens, sécurité des personnes.

Chacun s’engage à remplacer le matériel dégradé sur son propre budget dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 2° : comportements à adopter

Les membres de la communauté éducative sont les garants de la sécurité physique, affective et morale des enfants placés sous leur responsabilité. Leur rôle d’exemplarité auprès des enfants est essentiel.

A ce titre, les membres de la communauté éducative doivent en toutes circonstances :

o adopter une attitude bienveillante à l’égard des enfants comme à l’égard des adultes,

o favoriser le dialogue et la concertation entre les différentes équipes,

o s’assurer de la transmission des consignes et informations concernant les enfants lors de chaque rotation des temps de la journée

o respecter et valoriser le travail des partenaires,

o s’astreindre au respect de leurs engagements professionnels (assiduité, ponctualité, respect des consignes données et des règles communes…),

o adopter une tenue vestimentaire adaptée à leur travail,

o conserver un langage adapté au contexte professionnel et à l’encadrement des enfants (respect, calme…)

o s’assurer du respect de l’ordre, de la sécurité des enfants et de la prévention des risques

o avoir un usage des écrans, matériels informatiques et téléphones portables réduit aux besoins professionnels

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ARTICLE 3° : locaux mis à disposition

Mise en place d’une réciprocité de mise à disposition des locaux :

D’une part, afin de conduire les activités éducatives dans de bonnes conditions en favorisant la constitution de petits groupes d’enfants dans différents espaces, la Ville recherche prioritairement à utiliser les locaux adaptés aux activités proposées :

o à proximité quand cela est possible (accueils de loisirs, ou terrains de sports, gymnases, établissements culturels, locaux associatifs, établissements partenaires…),

o mais aussi dans l’enceinte de l’école (salle informatique, salle de jeux, BCD, réfectoire, salle ateliers arts plastiques, cour de récréation, préau, salle de classe…).

D’autre part, les structures à vocation de loisirs (accueils de loisirs, terrains de sport, gymnases, établissements culturels, locaux associatifs, établissements partenaires...) peuvent être mises à disposition des équipes enseignantes sur les temps scolaires ou lors des évènements.

En conséquence, les utilisateurs renseignent les documents suivants :

o l’index récapitulant les annexes

o une annexe par espace définissant :

o le lieu

o la période de prêt (jour, heure, date…)

o les signataires

o l’activité

o le matériel

o les consignes particulières

ARTICLE 4° : modalités d’utilisation des locaux et du matériel (fiche spécifique en annexe)

1 - Locaux

Dans tous les cas, les signataires de ladite charte s’engagent mutuellement :

o à garantir un espace dans l’école réservé aux enseignants : pour recevoir les parents, permettre le travail en équipe et le travail individuel des enseignants,

o à garantir un espace de réunion pour les équipes d’animation,

o à veiller à organiser le nettoyage des espaces en dehors de la présence des enfants et en concertation avec les services concernés,

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o à restituer un espace identique à celui trouvé en entrant,

o à informer de la nature des activités menées dans les salles,

o à restituer les clés et/ou libérer les locaux à l’heure prévue pour ne pas perturber l’organisation de l’établissement,

o à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect collectif des règles de vie prédéfinies des espaces utilisés,

o à permettre le démarrage des activités à l’heure et dans les conditions prédéfinies,

o à diffuser et donner accès :

- au règlement intérieur de l’établissement pour l’ensemble de l’équipe éducative,

- aux règles de fonctionnements spécifiques.

2 - Matériel

Les différentes équipes intervenantes bénéficient de leur propre matériel de fonctionnement (type : feuilles, feutres, colle…) permettant de mener à bien leurs actions.

Cependant, il est possible qu’elles sollicitent l’utilisation d’autre matériel d’investissement acheté par la Ville pour les différents temps de la journée des enfants/élèves, de type : jeux roulants, matériel EPS, matériel informatique, matériel audio-visuel, livres…et mobilier.

Le matériel partagé fait l’objet d’une concertation entre les utilisateurs afin de préciser d’éventuelles restrictions (matériel identifié) et les conditions de leur utilisation et de leur rangement.

Dans ce cas, chacun s’engage :

o à rendre disponible le matériel concerné,

o à utiliser le matériel pour les activités auquel il est destiné,

o à veiller à ne pas détériorer le matériel et le rendre en état de marche

o à assurer le rangement dans les espaces prévus à cet effet.

Dans chaque lieu, un espace de rangement du matériel dédié pourra être identifié pour permettre une appropriation rapide.

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ARTICLE 5° : application des règles de sécurité

Les règles de sécurité applicables dans les ERP (établissement recevant du public) sont applicables sur l’ensemble des temps. Chaque utilisateur devra connaître et maîtriser les consignes d’urgence. L’encadrant est responsable de la sensibilisation des enfants accueillis, aux règles d’urgences (consignes d’évacuation et de mise en sûreté).

La Ville s’engage à ce que les normes de sécurité et d’hygiène soient respectées et les locaux déclarés aux instances compétentes.

La Ville souscrit une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses locaux, auprès de la SMACL.

Il sera fait application de la législation en matière d’ERP (établissement recevant du public) pour ce qui concerne la connaissance et la mise en œuvre des règlements différents.

Une vigilance toute particulière sera portée à l’accès aux locaux.

ARTICLE 6° : responsabilité et engagements de chacun des partenaires

Les signataires s’engagent à présenter cette charte à l’ensemble des partenaires concernés : enseignants, ATSEM, animateurs, assistants de vie scolaire, assistants d’éducation, gardien ou intervenants spécialisés et à la faire respecter.

Tout manquement de l’une ou l’autre partie devra être signalée dans les plus brefs délais au responsable de la structure.

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Fait à Sèvres, le___________________________

Signatures :

Le directeur de l’école,

Le directeur de l’accueil de loisirs,

La directrice des services de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse,

Sandrine FISSOUNE

L’inspecteur de l’Éducation nationale,

Patrice RODER

L’adjointe au Maire, déléguée aux affaires périscolaires

Anne TEXIER

L’adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires

Fanny HERVÉ

Présenté au conseil d’école le :

Nombre d’annexes (dont l’index) :

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Charte d’utilisation partagée des locaux

Index

Annexe n°

Lieu

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Annexe n° 1 à la charte d’utilisation partagée des locaux

Signataires de cette annexe :

Nom Prénom Fonction Date et signature

Nom de la structure (école et accueil de

loisirs) :

Espace ou salle concerné(e) :

Activités menées

Consignes particulières :

Période de validité

Jours et heures concernés

Liste du matériel pouvant être utilisé

○

○

○

○

○

○

Annexe 4 : plaquette de présentation et d’inscription aux ateliers du temps du midi Croix Bosset

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Annexe 5 : Programmation des activités à l’accueil de loisirs du Parc Cheviron