REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU …
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Lubumbashi, le JCABJJGPIKA TJ2009 PROVINCE DU KATANGA oCe ÇOUI.HJrneUr Transmis copie pour information à: ARRETE PROVINCIAL N° 2009/ t7iO lf-J /KATANGA DU "O~4 NOV 2009 PORTANT FERMETURE DE LA PECHE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DANS LE FLEUVE CONGO (LUALABA), LES RIVIERES LUAPULA, LUFIRA, LULUA, LUVUA, LUKUGA, LUVUANGO ET LEURS AFFLUENTS Y COMPRIS LES LACS DE RETENUE FORMES PAR EUX EN TERRITOIRES DE KASENGA, PWETO, BUKAMA, KAMBOVE, MALEMBA-NKULU, ,')! MITWABA, MANONO, KONGOLO, NYUNZU, KABALO, KAPANGA, SANDOA, MUTSHATSHA, LUBUDI ET SAKANIA. LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo; Vu la loi n? 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces en son article 28 alinéa 7 ; Vu, tel que modifié à ce jour, le Décret du 21 avril 1937 sur la pêche; Vu l'Ordonnance n° 07/002 du 24 février 2007 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Katanga; Vu' l'Arrêté Provincial n° 2009/0028/Katanga du 23 juin 2009 portant organisation, fonctionnement et répartition des compétences entre les Ministères Provinciaux du Gouvernement Provincial du Katanga; Vu l'Arrêté n? 52-23 du 29 janvier 1949 réglementant la pêche dans les rivières Luapula - Lufira - Lulua et leurs affluents; Vu l'Arrêté n? ,$2-110 du 25 septembre 1953 réglementant la pêche dans les bassins hydrographiques de Luapula-Moëro en Territoires de Kasenga et Pweto ; Vu l'Arrêté n° 52-77 du 02 août 1955 réglementant le pêche sur le Lac Dikolongo en Territoire de Lubudi ; h..<' 1> ./Adresse: Av. Kasa-Vubu ~Commune Lubumbashi * Zain: 09 970 11 982 - 09980'10775 * * Fax: (+243) 999 975 595 * E-mail : [email protected] *
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Lubumbashi, le
JCABJJGPIKA TJ2009
PROVINCE DU KATANGA
oCe ÇOUI.HJrneUr
Transmis copie pour information à :
ARRETE PROVINCIAL N° 2009/ t7iO lf-J /KATANGA DU "O~4 NOV 2009PORTANT FERMETURE DE LA PECHE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DANS LEFLEUVE CONGO (LUALABA), LES RIVIERES LUAPULA, LUFIRA, LULUA, LUVUA, LUKUGA,LUVUANGO ET LEURS AFFLUENTS Y COMPRIS LES LACS DE RETENUE FORMES PAR EUXEN TERRITOIRES DE KASENGA, PWETO, BUKAMA, KAMBOVE, MALEMBA-NKULU,
,')! MITWABA, MANONO, KONGOLO, NYUNZU, KABALO, KAPANGA, SANDOA, MUTSHATSHA,LUBUDI ET SAKANIA.
LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo;
Vu la loi n? 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifsà la libre administration des Provinces en son article 28 alinéa 7 ;
Vu, tel que modifié à ce jour, le Décret du 21 avril 1937 sur la pêche;
Vu l'Ordonnance n° 07/002 du 24 février 2007 portant investiture duGouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Katanga;
Vu' l'Arrêté Provincial n° 2009/0028/Katanga du 23 juin 2009 portantorganisation, fonctionnement et répartition des compétences entre les MinistèresProvinciaux du Gouvernement Provincial du Katanga;
Vu l'Arrêté n? 52-23 du 29 janvier 1949 réglementant la pêche dans lesrivières Luapula - Lufira - Lulua et leurs affluents;
Vu l'Arrêté n? ,$2-110 du 25 septembre 1953 réglementant la pêche dans lesbassins hydrographiques de Luapula-Moëro en Territoires de Kasenga et Pweto ;
Vu l'Arrêté n° 52-77 du 02 août 1955 réglementant le pêche sur le LacDikolongo en Territoire de Lubudi ;
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1> ./Adresse: Av. Kasa-Vubu~Commune Lubumbashi
* Zain: 09 970 11 982 - 09980'10775 ** Fax: (+243) 999 975 595 * E-mail : [email protected] *
Vu l'Arrêté Provincial n? 2009/0021/Katanga du 09 mai 2009 portantnomination des Membres du Gouvernement Provincial du Katanga;
Vu l'Arrêté Provincial n° 2009/0028/Katanga du 23 JUIn 2009 portantorganisation, fonctionnement et répartition des compétences entre les MinistèresProvinciaux du Gouvernement Provincial du Katanga;
Vu la motion n° 001lAPIKAT/2007 du 09 mai 2007 de l'AssembléeProvinciale du Katanga portant approbation du programme du Gouvernement etinvestiture des Ministres Provinciaux ;
Attendu qu'il importe de prendre des mesures de protection en faveur de lafaune ichtyologique en période de fraie pour son repeuplement;
()"-. ,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4 :
Article 5
V~ la nécessité et l':urgence ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
ARRETE:La pêche est fermée du 1er décembre 2009 au 28 février 2010 pour toutesles espèces de poissons dans les lieux ci-après:
Le Fleuve Congo (Lualaba), les rivières Luapula, Lufira, Lulua, Luvua,Lukuga, Luvuango et leurs afluents y compris tous les lacs de retenueformés par eux en Territoire de Kasenga, Bukama, Kambove,Malemba-Nkulu, Mitwaba, Manono, Kongolo, Nyunzu, Kabalo,Kapanga, Sandoa et Sakania ;Le lac M ëro en Territoires de Kasenga et Pweto ;Les lacs zilo, Kando et Dikolongo respectivement en Territoires deMutshats a et de Lubudi.
Les détenteu s des stocks de poissons doivent les évacuer au plus tard le 30novembre 20 9.
et le transport de poissons pendant la période de fermeturecités à l'article 1 du présent Arrêté sont interdits.
Il est stricte ent interdit d 'habiter les camps de pêche pendant la période defermeture. Fute de se conformer à cette disposition, les gardes de pêcheprocèderont ' leur destruction.
Durant la période de fermeture, toute activité de pêche, de quelle que natureque ce soit dans les lieux cités ci-dessus, est interdite.
Article 6 Pendant le période de fermeture, tout engin ou matériel de pêche qui seratrouvé sur les cours d'eau, le fleuve, les lacs, les rivières et leurs affluentscités à l'article 1 du présent Arrêté sera saisi et détruit.
Article 7 Les contrevenants aux dispositions du présent Arrêté s'exposent auxsanctions prévues par la loi.
Article 8 Le Ministre Provincial de l'Agriculture, Pêche, Elevage et DéveloppementRural est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur lepremier décembre 2009.
Fait à Lubumbashi, le
