REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA

Alghero, 19-20 Mai 2008

Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée 2007 – 2013

UNION EUROPEENNE

Anna CatteRégion Autonome de la Sardaigne

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L’IEVP: instrument financier unique de mise en oeuvre de la PEV

IEVP(Instrument Européen

de Voisinage et de Partenariat)

Programmes nationaux, régionaux et thématiques

Environ € 10,6 milliards (Rubrique 4 du budget de l’UE) correspondant à 95%

des ressources IEVP

Programmes de coopération transfrontalière (IEVP CT)

Environ un milliard d’euro dont:

€ 527 millions (Rubrique 4 du budget de l’UE) correspondant à 5% des

ressources IEVP+ € 591 millions (ressources FEDER)

Politique Européenne de Voisinage

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Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière

LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

Sont éligibles au financement IEVP CT les territoires situés le long de frontières terrestres ou de bras de mer d’une importance significative (NUTS III) ou ceux donnant sur un bassin maritime commun aux États membres et aux pays partenaires (NUTS II)

Les programmes IEVP de coopération transfrontalière peuvent être soit bilatéraux/multilatéraux (ils concernent les frontières internes communes ou les détroits maritimes) soit multilatéraux de bassin (ils concernent les régions appartenant à un bassin maritime unique).

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Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière

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Les différents Programmes IEVP CT de Bassin

Programme de la Mer

Noire

Programme de la Mer Baltique

Programme de la Mer Méditerranée

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Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée TERRITOIRES ÉLIGIBLES

117 régions de 19 états différents POPULATION

• DES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉE451 Mil. hab.

• DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

143 Mil. hab.* STRUCTURE DU PROGRAMME

4 priorités articulées en 10 mesures BUDGET

173,6 millions d’euro + 10% de cofinancement AUTORITÉ DE GESTION COMMUNE

Regione Autonoma della Sardegna

* Les territoires éligibles de la Turquie ne sont pas compris

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Territoires éligibles - 11.1. Espagne:Espagne: Andalucia, Catalunia, Comunidad Valenciana, Murcia, Islas Baleares, Andalucia, Catalunia, Comunidad Valenciana, Murcia, Islas Baleares,

Ceuta, MelillaCeuta, Melilla

8.8. Royaume Uni:Royaume Uni: Gibraltar Gibraltar

9.9. Portugal:Portugal: Algarve Algarve

10.10. France:France: Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-C Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côôte d’Azurte d’Azur

11.11. Italie:Italie: Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Liguria, Puglia, Sardegna, Sicilia, Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Liguria, Puglia, Sardegna, Sicilia, ToscanaToscana

12.12. Malte:Malte: tout le territoiretout le territoire

13.13. Grèce:Grèce: Anatoliki Makedonia – Thranki, Kentriki Makedonia, Thessalia, Ipeiros, Anatoliki Makedonia – Thranki, Kentriki Makedonia, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Sterea Ellada, Peloponnisos, Attiki, Voreio Aigaio, Kitti, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Sterea Ellada, Peloponnisos, Attiki, Voreio Aigaio, Kitti, Notio AigaioNotio Aigaio

14.14. Chypre:Chypre: tout le territoiretout le territoire

15.15. Turquie:Turquie: Tekirdağ, Balikesir, Izmir, Aydin, Antalya, Adana, Hatay Tekirdağ, Balikesir, Izmir, Aydin, Antalya, Adana, Hatay

16.16. Maroc:Maroc: Oriental, Taza-Al Hoceima-Taotunate, Tanger-TetouanOriental, Taza-Al Hoceima-Taotunate, Tanger-Tetouan

17.17. Algérie:Algérie: Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Mostaganem, Chlef, Tipaza, Alger, Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Mostaganem, Chlef, Tipaza, Alger, Boumerdès, Tizi Ouzou, Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El TarefBoumerdès, Tizi Ouzou, Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El Taref

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Territoires éligibles - 2

13.13. Tunisie:Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben

Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, JendoubaArous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba

14.14. Égypte:Égypte: Marsa Matruh, Al Iskandanyah, Al Buhayrah, Kafr ash Shaykh, Ad Marsa Matruh, Al Iskandanyah, Al Buhayrah, Kafr ash Shaykh, Ad

Daqahliyah,Daqahliyah, Dumyat, Ash Sharquiyah, Al Isma’illyah, Bur Sai’idDumyat, Ash Sharquiyah, Al Isma’illyah, Bur Sai’id

14.14. Israël:Israël: Hadarom, Tel Aviv, Hamerkaz, Haifa, Hazafon Hadarom, Tel Aviv, Hamerkaz, Haifa, Hazafon

15.15. Liban: Liban: tout le territoiretout le territoire

16.16. Syrie:Syrie: Latakia, Tartous Latakia, Tartous

17.17. Jordanie:Jordanie: Irbid, Al-Balga, Madaba, Al-Karak, Al- Trafila, Al-Aqaba Irbid, Al-Balga, Madaba, Al-Karak, Al- Trafila, Al-Aqaba

18.18. Autorité Palestinienne:Autorité Palestinienne: tout le territoiretout le territoire

19.19. Libye:Libye: Nuquat Al Kharms, Al Zawia, Al Aziziyah, Tarabulus, Tarunah, Al Nuquat Al Kharms, Al Zawia, Al Aziziyah, Tarabulus, Tarunah, Al

Khons, Zeleitin, Misurata, Sawfajin, Surt, Ajdabiya, Banghazi, Al Fatah, Al Khons, Zeleitin, Misurata, Sawfajin, Surt, Ajdabiya, Banghazi, Al Fatah, Al

Jabal, Al Akhdar, Damah, TubruqJabal, Al Akhdar, Damah, Tubruq

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Le contexte socio-économique Hétérogénéité des pays du bassin méditerranéen en termes de caractéristiques

géographiques, économiques, culturelles, d’organisation sociale et de structures politiques

Écart significatif de revenu entre les deux rives du Bassin (en 2006, les pays méditerranéens de l’UE ont contribué à hauteur de 75% de l’ensemble du PIB méditerranéen)

En 2006, la zone de coopération a enregistré une tendance à la croissance économique dans les Pays partenaires méditerranéens d’environ 5%

Progression remarquable du taux d’accroissement des flux d’IDE, en particulier dans les Pays partenaires méditerranéens

Position centrale dans les trafics maritimes mondiaux

Patrimoine environnemental et culturel important mais vulnérable (pressions dues aux tendances démographiques et aux activités économiques y compris le tourisme). Ce patrimoine est un atout important pour le tourisme

Interdépendance énergétique considérable et opportunités d’intensification de l’exploitation des sources d’énergie renouvelable

Accroissement rapide des flux migratoires des pays méditerranéens vers les états membres de l’UE et des phénomènes de migration de transit

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La stratégie du Programme: les principesLe Règlement IEVP (article 4) indique les principes clés orientant le processus

de définition et la mise en œuvre du Programme:• Bénéfices communs• Partenariat• Complémentarité• Cofinancement

Le dialogue entre les pays participants au Programme a permis d’identifier une série de principes qui complètent ceux prévus par le Règlement IEVP tels que:

• Appropriation commune• Développement durable• Égalité des chances, non-discrimination et respect des droits

individuels• Dimension territoriale du processus de développement et valorisation des

potentialités endogènes de la zone de coopération

• Renforcement du niveau de compétitivité

• Intégration et coordination avec les autres initiatives nationales et locales.

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Au-delà des principes, un élément méthodologique

Éviter la fragmentation et la dispersion des actions du Programme

Les pays participants ont décidé de concentrer les actions du Programme sur des secteurs et des domaines d’intervention qui:

constituent des défis communs et peuvent produire des résultats bénéficiant à l’ensemble de l’espace de coopération;

sont en mesure d’enrichir les territoires avec des éléments d’innovation (technologique et/ou organisationnelle);

mobilisent les compétences d’acteurs de différente nature (publics et privés) et de niveaux différents (national et local);

peuvent apporter une valeur ajoutée à d’autres programmes et à d’autres initiatives en cours dans le bassin Méditerranée.

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Le cadre stratégique: priorités et mesures

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Actions possibles sur la gestion durable des zones côtières - 1

• Actions conjointes visant à promouvoir un tourisme durable en valorisant les atouts culturels et naturels existants et en diversifiant l’offre.

• Soutien au développement et renforcement des réseaux d’institutions en charge de la planification territoriale au niveau local.

• Actions conjointes visant à la réduction de la pollution de la mer et à l’adoption de systèmes de gestion environnementale dans les zones portuaires.

• Définition de protocoles conjoints pour faire face aux dommages causés par les navires.

• Echange d’expériences en matière de gestion des zones côtières et portuaires, de lutte contre la littoralisation et la dégradation des plages, de prévention et de réduction de la pollution des ressources naturelles (eaux et sols).

• Soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine maritime (flore, faune, sites archéologiques, etc.) à travers, notamment, l’adoption de systèmes conjoints transnationaux de gestion.

• Promotion de la coordination des services de protection civile à l’echelle du Bassin et développment de procédures conjointes en cas de catastrophe maritime.

• Adoption d’approches conjointes d’évaluation d’impact environnemental pour les grandes villes de la Méditerranée.

Mesure 1.2

Mesure 1.3

Mesure 2.1

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Actions se focalisant sur des thématiques choisies par le Comité de Suivi Conjoint; cette catégorie de projets doit contribuer à la réalisation des objectifs du Programme tout en produisant des effets de levier qualitativement et quantitativement mesurables.Environ 40% du budget total du Programme est réservé au financement de projets stratégiques.

1. Les types de projets: projets stratégiques

DEUX APPELS À PROPOSITIONS PRÉVUS RESPECTIVEMENT EN 2009 ET 2011

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Initiés par des acteurs locaux organisés en partenariats transnationaux répondant aux appels à propositions lancés dans le cadre du Programme.

2. Les types de projets: projets standards

*50% du budget total alloué à la priorité 4 “Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale” pourra être consacré au financement de projets ayant un seuil minimal de 200.000 €.

TROIS APPELS À PROPOSITIONS PRÉVUS RESPECTIVEMENT FIN 2008, EN 2010 ET 2011

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Structure organisationnelle qui assure la transparence et le

partage des choix stratégiques dans la gestion du Programme:

• Comité de Suivi Conjoint• Comités de Sélection des Projets• Autorité de Gestion Commune• Secrétariat Technique Conjoint

Diffusion des opportunités offertes par le Programme et présence dans les territoires:

• une Antenne pour la Méditerranée orientale (Aqaba – JORDANIE).• une Antenne pour la Méditerranée occidentale (Valencia – ESPAGNE) qui a aussi

une fonction de Bureau de Liaison assurant la coordination entre le Programme IEVP CT Med et le programme Méditerranée financé par les Fonds structurels.

• un plan de communication pour faciliter la participation des acteurs locaux à travers l’utilisation des TIC et des langues anglaise, française et arabe.

Équilibre et transparence entre les fonctions des

structures

La gestion: partagée, transparente et communicative

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Prochaines étapes

•Juin 2008: adoption du Programme par la Commission européenne

•Second semestre 2008: lancement du premier appel à propositions

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Page web du Programme

Plus d’informations disponibles à l’adresse suivante:

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