Guide de mise en oeuvre du PMAT · (ONEE-branche Electricité) 1.351 Office National de...

Guide de mise en œuvreProgramme de Mise à Niveau Territoriale

Ministère de l'Intérieur

Royaume du Maroc

2011-2015

«[…]. Ainsi, Nous avons lancé, à cet effet, le

cinquième prog"amme destiné à pallier les déficits

dans les régions les plus $agiles, qui manquent

d’équipements de base. Nous appelons donc le

gouver%ement à assurer les conditions nécessaires

pour la mise en œuvre de ce prog"amme[…].

Ex&"ait du Discours adressé à la Nation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu

L’assiste, le 30 Juillet 2012 à l’occasion de la fête du Trône.

GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale

7

Objectif du guide

Le présent guide a pour objectif d’aider les acteurs centraux et territoriaux à assurer une mise en œuvre optimale du programme de mise à niveau territoriale.

A travers ses différentes rubriques, le guide permet d’expliciter la démarche de mise en œuvre des projets inscrits dans le programme pour chaque secteur.

Il constitue un outil pratique pour opérationnaliser le cadre institutionnel et juridique du programme, notamment dans le cadre de la gouvernance de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Pour qui est-il destiné ?

Le guide est destiné essentiellement aux acteurs, territoriaux et centraux, en charge du programme de mise à niveau territoriale, notamment :

• Les chefs de Divisions de l’Action Sociale (DAS);

• Les représentants des services déconcentrés de l’Etat;

• Les membres du Comité Provincial de Développement Humain (CPDH).


8

Plan du Guide

Consistance, cadrage financier et ciblage p10

Gouvernance p24

Cycle de gestion du programme p27

Cycle de gestion des projets PMAT p27

Cadrage juridique et partenarial p37

Consistance, cadrage financier et ciblage


10

PMAT: 5 axes d’intervention

PMAT en quelques chiffres…

• Un programme global et ciblé, reflétant la synergie et la complémentarité dans l’action publique en matière de développement humain ;

• Une enveloppe budgétaire globale de plus de 5 Milliards de dirhams;

• Un million de bénéficiaires directs habitant dans plus de 3300 douars relevant de 22 provinces du Royaume .

Objectifs du programme :

• Amélioration des conditions de vie des populations habitant dans certaines zones montagneuses ou enclavées ;

• Réduction des disparités en matière d’accès aux infrastructures de base, équipements et services de proximité ;

• Inclusion des populations dans la dynamique enclenchée par l’INDH.

Santé Education Routes Eau Electrification Rurale


11

PMAT: Cadrage financier

Un cadre partenarial et conventionnel, favorisant la synergie des efforts et l’efficacité de l’action publique à travers un montage financier adéquat :

Contribution financière des partenaires dans le PMAT

Montant en MDH

Ministère de l’Intérieur 2.752

Ministère de l’Equipement et du Transport 600

Ministère de la Santé 105

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime 200

Ministère de l’Education Nationale 250

Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-branche Electricité)

1.351

Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-branche Eau)

273

Commentaire : D’après le graphique, figure en dessus, il apparaît que le Ministère de l’Intérieur s’ac--capare la grande part dans le financement du PMAT avec 50% du montant des l’investissements, suivi respectivement de l’ONEE (29%) et le Ministère de l’Equipement et du Transport (11%).


12

PMAT: Cadrage financier par axe d’intervention

Pour la réalisation des différents projets de développement inscrits dans le PMAT, une enveloppe budgétaire a été mobilisée par le Ministère de l’Intérieur et les départements sectoriels selon les axes d’interventions.

Les tableaux et les figures ci-dessous, résument ce cadrage financier:

Santé

Education

Programme «Construction de

«logements

Montants en DHS

Ministère de l’ntérieur 200 000 000

Ministère de l’Education Nationale

250 000 000

Totaux 450 000 000

Programme «Offre de soins de base»

Montants enDHS

Ministère de la Santé 105 340 000

Ministère de l’Intérieur 10 000 000

Totaux 115 340 000


13

PMAT: Cadrage financier par axe d’intervention

Programme «Adduction en Eau Potable»

Montants en DHS

Ministère de l’Intérieur (62%) 452 126 800

Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-

branche Eau) (30%)218 400 000

Communes bénéficiaires 40 950 000

Bénéficiaires 13 650 000

Totaux 725 126 800

Programme « Routes-pistes- «OA Montants en DHS

Ministère de l’Intérieur 1 700 000 000

Ministère de l’Equipement et du Transport

600 000 000

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

200 000 000

Totaux 2 500 000 000

Routes

Eau

Programme «Généralisation de l’électrification rurale» Montants en DHS

Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-branche Electricité) (77%)

1 351 123 000

Ministère de l’Intérieur (23%) 400 261 000

Bénéficiaires (11%) 185 155 000

Totaux 1 936 539 000

Electrification Rurale


14

PMAT: Ciblage territorial

Le PMAT cible 22 provinces montagneuses ou enclavées, sur la base de critères, énumérés ci-après :

• Taux de pauvreté;

• Taux d’accès à l’eau potable;

• Taux d’électrification rurale;

• Taux de vulnérabilité;

• Taux d’accessibilité routière;

• Nombre de communes situées en zone montagneuse;

• Nombre de communes touchées par la vague de froid.


15

PMAT: Ciblage territorial

Le PMAT, c’est aussi 1 million de bénéficiaires vivant dans 3.300 douars relevant de 587 communes rurales, sises dans 22 provinces montagneuses ou enclavées présentées ci-après :

Région Province Nombre de communes

Guelmim Es-Semara TATA 17

L’Oriental

FIGUIG 11

JERADA 10

DRIOUCH 22

Tadla-Azilal

AZILAL 36

BENI MELLAL 18

Souss-Massa-Drâa

OUARZAZATE 15

TAROUDANNT 54

TINGHIR 23

ZAGORA 23

Taza-Al-Hoceima-Taounate

AL HOCEIMA 28

GUERCIF 9

TAOUNATE 39

TAZA 34


16

Fès-Boulmane BOULEMANE 17

Rabat-Salé-Zemmour-Zaër

KHEMISSET 32

Marrakech-Tensift-Al Haouz

AL HAOUZ 39

CHICHAOUA 33

ESSAOUIRA 52

Meknès-Tafilalet

ERRACHIDIA 20

MIDELT 28

Tanger-Tétouan CHEFCHAOUEN 27

10 régions 22 provinces 587 communes


17

Axe d’intervention: Appui à la santé

Objectif : Amélioration des conditions de travail du personnel médical et amélioration de l’offre de soins de santé de base dans les zones cibles.

Durée du programme : 5 ans (2011-2015)

Consistance :

Rôles :

Santé Education Routes Eau Electrification Rurale

Acquisition de 50 Ambulances

Construction de 250 Logements pour les Professionnels de Santé

Construction de 8 Centres de Santé avec leurs Logements

Mobilisation de 520 Professionnels de la SantéMise en service de 45 Centres de Santé

non Opérationnels

Ministère de la Santé

INDH

• Etudes Techniques;• Financement et Réalisation des Projets;• Achat des Ambulances.• Mobilisation des ressources humaines• Suivi des travaux

• Financement et Réalisation des projets;• Achat des Ambulances;• Coordination-Suivi-Evaluation.


18

Axe d’intervention: Appui à l’éducation

Objectif : Amélioration des conditions de travail des enseignant (e)s.


Consistance :

Construction et aménagement de 3008 logements de fonction dans les 22 provinces cibles

Rôles :

Santé Education Routes Eau

Ministère l’Education Nationale

INDH

• Etudes Techniques;• Financement et Réalisation des Projets;• Assiette Foncière;• Plans d’Aménagement;• Suivi des Travaux.

• Financement et Exécution des projets;• Coordination-Suivi-Evaluation.

Association Marocaine d’Appui à la Scolarisation

(AMAS)• Exécution des Projets.



19

Axe d’intervention: Routes-pistes-ouvrages d’art

Objectif : Désenclavement routier des zones cibles au profit des populations isolées.


Consistance :

Rôles :

Santé Education Routes Eau

Construction / Aménagement de 2313 Km de Routes et Pistes

Réalisation de 68 Ouvrages d’Art

Ministère d’Equipement et du Transport

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

• Etudes Techniques;• Financement et Exécution des projets;• Assistance Technique et Suivi des Travaux.

• Financement.

INDH• Financement et Exécution des projets;• Coordination-Suivi-Evaluation.



20

Axe d’intervention: Eau potable

Objectif : Amélioration de l’accès à l’eau potable dans les zones cibles.

Durée du programme : 5 ans : 2011-2015

Consistance :

Rôles :

Santé Education Routes Eau Electrité

Adduction en Eau Potable (AEP) de 177 Douars relevant des Projets Structutants

Aménagement et Construction de 724 Points d’Eau dans 1168 Douars

ONEE-Branche Eau

• Etudes techniques;• Financement et Réalisation des projets;• Contractualisation avec les Communes et les Bénéficiaires;• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MO) pour les Points d’Eau.

INDH

• Etudes techniques;• Financement et Réalisation des projets;• Coordination-Suivi-Evaluation.


21

Axe d’intervention: Electrification rurale

Objectif : Généralisation de l’électrification rurale dans les zones cibles.


Consistance :

Rôles :


Généralisation de l’Electrification Rurale pour 2432 Douars

ONEE-Branche d’Electricité

• Etudes techniques;• Financement et Réalisation des projets;• Contractualisation avec les Communes et les Bénéficiaires;• Exploitation et Maintenance des Infrastructures.

INDH / DGCL

• Financement ;• Coordination-Suivi-Evaluation.


22

Synthèse du programme

• Objectifs du programme à fin 2015 :

Projets à réaliser à fin 2015

• 8 Dispensaires Ruraux (DR);• 50 Ambulances;• 258 Logements pour Personnel Médical;• 45 Dispensaires Ruraux à réouvrir.

• 3008 Logements pour Enseignants.

• 2313 Km de Routes-Pistes;• 68 Ouvrages d’art.

• 2432 Douars à électrifier.

• 177 Douars à alimenter en eau potable;• 724 projets de points d’eau à construire.

Santé

Education

Electrification Rurale et Eau Potable

Routes et Pistes

Gouvernance du programme


24

Gouvernance du programmeLe 5ème programme de l’INDH s’appuie sur une démarche de gouvernance centrale et territoriale à travers des instances de suivi et de coordination : • Gouvernance centrale :

Comité central de coordination :

Composé des représentants des différents départements en charge du programme, le comité se réunit régulièrement et a pour missions de :

• Veiller au bon respect des clauses des conventions cadres et de leurs amendements;• Valider les projets identifiés au niveau territorial ;• Identifier la maîtrise d’ouvrage des projets;• Assurer le cadrage financier et la programmation éventuelle des projets;• Suivre l’exécution du programme et de ses projets.

• Gouvernance territoriale :

Comité provincial de coordination :

Présidé par le Wali/Gouverneur, le comité est composé des représentants des différents départements en charge de l’exécution des projets du programme. Ce comité se réunit régulièrement et a pour missions de :

• Suivre l’exécution des travaux relatifs aux projets; • Coordonner les actions entamées par les différents partenaires;• Présenter au CPDH l’état d’avancement de tous les projets concernés par le PMAT;

• Informer le comité central de l’état d’avancement des projets; • Evaluer les projets réalisés et mesurer leurs impacts.


25

Gouvernance du programme : schéma organisationnel

Le schéma organisationnel des instances de gouvernance du PMAT se présente comme suit:

• Gouvernance Centrale

• Gouvernance Territoriale

NB: Le comité provincial de coordination peut être institué par arrêté gubernatorial et peut comprendre outre les représentants ci-dessus, d’autres personnes ressources jugées nécessaires à la mise en œuvre du programme.

Comité central de coordination

Représentant du Ministère

de l’Equipementet du Transport


de l’Agriculture et de la Pêche

Maritime


de l’EducationNationale

Représentantsde l’ONEE

Représentant du Ministèrede la Santé

Représentantde la CN-INDH

Comité Provincial de coordination

Directeurs

Régionaux/

Provinciaux de

l’ONEE-branche

Eau et Electricité

Directeur

Régional/Provincial

du Ministère de

l’Equipement et du

Transport

Délégué du Ministère de l’Education

Nationale

Directeur Provincial

du Ministère de

l’Agriculture et de la

Pêche Maritime

Délégué du Ministère de la

Santé

Représentant de la Province

(DAS/DE/(DCL


26

Cycle de gestion du programme

Cycle de gestion du programme

Le cycle de gestion du programme « PMAT » se base sur une approche de concertation entre les différents acteurs en charge des projets. Le schéma ci-dessous relate son processus :

Présentation des projets au CPDH

Validation des projets par le comité central

de coordination

Concertation avec les acteurs locaux

Identification des projets

Suivi-Evaluationpar le comité provincial

de coordination

Exécution des projets

Conventionnement dans les provinces

cibles

1

2

34

5

67


27


28

Cycle de gestion des projets PMAT

Le cycle de gestion des projets « PMAT » se base sur une démarche de concertation et de gestion participative entre les différents acteurs en charge des projets . Cette démarche s’est soldée par l’établissement des conventions cadres précisant les rôles des partenaires et les projets à réaliser à l’horizon 2015.

Quand bien même la gestion des projets du programme diffère d’un axe à un autre, le rôle du CPDH demeure prépondérant en termes d’exécution et de suivi des travaux.

En effet, la maîtrise d’ouvrage peut être assurée par le CPDH ou par les services déconcentrés de l’Etat selon les projets validés par le comité central de coordination.

Toutefois, le CPDH assume son rôle d’organe de suivi et d’évaluation de l’ensemble des projets programmés dans le territoire, et ce à travers son comité provincial de coordination.



29


Les projets «PMAT-santé», consistent en la construction de logements pour les professionnels de la santé, dispensaires ruraux ainsi qu’en l’acquisition des ambulances au profit des zones cibles.

Le schéma ci-dessous relate le processus de gestion des projets :

Santé

Identification territoriale des projets

1

2

3

4

5

6

7

Concertation au niveau territoriale

Validation des listes de projets



Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou exécution

des projets)

Exécution des projets Maîtrise d’ouvrage

Délégation Santé

INDH

Suivi et évaluation des projets

Comité provincialde coordination


30


Les projets «PMAT-éducation», consistent en la construction de logements pour enseignants dans les zones cibles.

Le schéma ci-dessous illustre le processus de gestion des projets :

Education


1

2

3

4

5

6

7






des projets)


D. Education AMASINDH




31


Les projets «PMAT-Routes-OA», consistent en la construction ou l’aménagement de routes et pistes et la construction d’ouvrages d’affranchissement dans les zones cibles.

Le schéma ci-dessous explicite le processus de gestion des projets :

Routes


1

2

3

4

5

6

7






des projets)


Direction provinciale Equipement et Transport

INDH




32


Les projets «PMAT-Eau», consistent en la construction de points d’eau et l’adduction en eau potable (AEP) des douars. La réalisation des projets de points d’eau est à la charge des provinces et communes cibles, avec l’ assistance technique des services territoriaux compétents (ONEE).

Quant à l’alimentation en eau potable des 177 douars cibles, elle est réalisée par les services territoriaux de l’ONEE-Branche-Eau à travers des conventions de partenariat entre l’ONEE, les communes et les bénéficiaires. Le schéma ci-dessous détaille le processus de gestion desdits projets :

Eau


1

2

3

45

6

7





Contractualisation (Convention spécifique de suivi

et / ou exécution des projets)


AEPDouars

Points d’eau



INDH

M.ODéléguée

Commune / Associatif

ONEE


33


Les projets «PMAT-Electricité», consistent en l’électrification de 2432 douars cibles. L’exécution de l’ensemble des projets, l’exploitation et la maintenance sont imputées aux services de l’ONEE- Branche- Electricité. Toutefois, le CPDH a pour mission d’assurer le suivi des réalisations et d’informer les instances centrales de l’état d’avancement du programme. Le schéma ci-dessous relate le processus de gestion de ces projets :

Electrification rurale


1

2

3

4

5

6

7





Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou exécution des projets)


ONEE-Branche Electricité




34

Cycle de gestion des projets PMAT : Synthèse

Les schémas présentés dans les pages précédentes illustrent

les cycles de gestion des projets en fonction des secteurs

d’intervention. Ainsi, les rôles des acteurs (CPDH, Services

Extérieurs, Comités de suivi) diffèrent d’un axe à l’autre.

Le tableau ci-après synthétise les champs d’action de chaque acteur selon le secteur d’intervention:

GU

IDE

DE

MIS

E EN

ŒU

VR

EPr

og"a

mm

e de

Mis

e à

Niv

eau

Ter"

itori

ale

35

Secteur Type projet

Phase : EtudesPhase : Exécution

TravauxPhase : Suivi Evaluation

CPDH (province)

Service Extérieur

CPDH (province)

Service Extérieur

CPDH (Comité coordination provincial)

Eau

Points d’eau

AEP douars

RoutesConstruction routes-OA


Electrification de douars

Santé

Construction de logements

Construction de Dispensaire Rural

Achat d’ambulances

EducationConstruction de logements

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Cadrage juridique et partenarial


37

Cadrage juridique et partenarial

Le cadrage juridique permet à chaque partenaire ou utilisateur du guide de comprendre le cheminement du partenariat dans le programme de mise à niveau territoriale. Ce cheminement se résume dans le schéma ci-après :

Partenariat Institutionnel

Conventions cadres

Amendements des conventions cadres

Partenariat Territorial

Conventions types par secteur et province

iLes conventions cadres et leurs amendements ainsi que les conventions types sont regroupées dans un document intitulé «cadre réglemenatire du programme»


38

Conventions « type » par axe d’intervention

Objectif :

L’objectif de la mise en place des conventions types par axe d’intervention, est d’instaurer un cadre partenarial au niveau territorial (provincial) entre l’INDH et les services déconcentrés de l’Etat, concernés par le programme.

Sources :

Les conventions types constituent un modèle à prendre en considération par les comités provinciaux de développement humain. Lesdites conventions reflètent le cadre partenarial institutionnel entre le Ministère de l’Intérieur et les différents départements de l’Etat concernés.

Principales clauses :

Les principales clauses, précisées ci-après, permettent de gérer au mieux le programme au niveau provincial et d’instaurer un cadre partenarial local, précis et efficace avec une vision de l’ensemble des projets à réaliser à l’horizon 2015. Ainsi, on distingue dans chaque convention type les principales clauses suivantes:

• Préambule;

• Projets/Programme au niveau de la

province;

• Objectif des projets ;

• Communes cibles bénéficiaires;

• Partenaires: (rôles et obligations);

• Gouvernance du programme;

•Etudes techniques:

• Maîtrise d’ouvrage (déléguée);

• Suivi des travaux;

• Evaluation des projets;

• Propriété des projets;

• Durée de la convention;

• Règlement des litiges.


39

Références du programme

Le Programme de Mise à niveau territoriale (PMAT) est régi par les conventions cadres liant le Ministère de l’Intérieur et les Départements de l’Etat concernés, les amendements des conventions ainsi que les conventions spécifiques établies au niveau territorial, selon les secteurs d’intervention comme précisé ci-après:

• Convention cadre relative à la construction de logements pour enseignants(e) reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Education Nationale signée en mars 2011;

• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour la construction de logements pour enseignants(e) reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Education Nationale;

• Modèle de convention de partenariat entre la Délégation Provinciale de l’Education Nationale (DPEN) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;

• Convention cadre relative à l’amélioration de l’offre de soins de base reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Santé signée en mars 2011;

• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour l’amélioration de l’offre de soins de base reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Santé ;

• Modèle de convention de partenariat entre la Délégation Provinciale de la Santé (DPS) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;

Education

Santé


40

• Convention cadre relative à l’étude et la réalisation de routes, pistes et ouvrages d’art reliant le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime signée en mars 2011;

• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour l’étude et la réalisation de routes, pistes et ouvrages d’art reliant le Ministère de l’Intérieur , le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime;

• Modèle de convention de partenariat entre la Direction Régionale/ Provinciale de l’Equipement et du Transport (DR/PET) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;

• Convention cadre relative à la généralisation de l’électrification rurale et l’adduction en eau potable reliant le Ministère de l’Intérieur et l’Office Nationale de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) signée en mars 2011;

• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour l’électrification rurale et l’adduction en eau potable reliant le Ministère de l’Intérieur et l’Office Nationale de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) ;

• Modèle de convention de partenariat entre l’agence Régionale/ Provinciale de l’ONEE et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;

Routes

Eau Electricité


41

Acronymes

Acronymes Signification

AEP Adduction en Eau Potable

AMAS Association Marocaine d’Appui à la Scolarisation

CPDH Comité Provincial de Développement Humain

DAS Division de l’Action Sociale

DE Division Equipement

DCL Division des Collectivités Locales

DR Dispensaire Rural

INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain

MO Maîtrise d’Ouvrage

OA Ouvrage d’Art

ONEE Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

PMAT Programme de Mise à Niveau Territoriale

Coordination Nationale - INDH

www.indh.ma

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