L’urbanisati on en CampagneGuide prati que du SCoT du Pays de Brocéliande

Seules des opérati ons de réhabilitati on peu-vent être autorisées dans les hameaux et éventuellement quelques constructi ons en dents creuses, à conditi on que ces dernières ne soient pas localisées à moins de 100 mètres d’un bâti ment d’élevage. En outre, toute nou-velle constructi on isolée sera interdite.

Ces mesures permett ent de limiter l’impact de l’urbanisati on sur l’acti vité agricole.

Les bâti ments qui peuvent bénéfi cier d’un changement de desti nati on doivent être repé-rés au plan de zonage des PLU. Ces bâti ments repérés doivent répondre à certains critères parti culiers (tels que présentant une architec-ture traditi onnelle ; murs de pierre ; ...). Leur réhabilitati on doit être réalisée dans l’enve-loppe originelle du bâti ment et conserver sa valeur patrimoniale.

L’urbanisati on et les infrastructures ont consommé en Ille et Vilaine 2480 ha agricoles par an

entre 1979 et 2000 soit un total de 54 571 ha (ce qui correpond à la dispariti on de 50 exploitati ons agricoles de 50 ha par an). Ainsi, ce Schéma de Cohérence Territoriale n’a pas souhaité que le dévelop-pement de l’urbanisati on se traduise par un étalement urbain dans l’espace naturel, car il peut notamment se réaliser par une meilleure uti lisati on des espaces urbanisés et une réhabilitati on du parc de lo-gements existant.D’autre part, cett e limitati on de l’urbanisati on doit permett re :

- de protéger l’acti vité agricole. En eff et, compte tenu de l’impor-tance de l’acti vité d’élevage dans le territoire du SCoT du Pays de Brocéliande, il est nécessaire de sécuriser les superfi cies imputées

Pourquoi limiter l’urbanisati onen campagne ?

Cett e note est consacrée exclusivement à l’urbanisati on en campagne. Dans un territoire rural et périurbain, organisé depuis des siècles au travers d’hameaux et villages, occupé en grande parti e par l’agriculture, il convenait dans ce SCoT de préciser les conditi ons d’implantati on et d’évoluti on de l’habitat en campagne. Vous trouverez ici des extraits du DOG (Document d’Orientati ons Générales) et des exemples d’applicati on selon les diff érentes situati ons que l’on peut rencontrer sur les communes.

Ce que dit le SCoT en mati ère d’urbanisati on en campagne ?

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aux plans d’épandage, ainsi que les investi ssements et les mises aux normes des sièges d’exploitati on confrontées à la venue de ti ers à proximité, afi n d’assurer la pérennité des exploitati ons.

- de limiter les déplacements au sein de la commune. Renforcer la centralité des communes permet d’envisager des opérati ons de déplacements doux et de transports en commun (emplacement des arrêts de bus).

- de permett re une meilleure uti lisati on des équipements publics (écoles, équipements sporti fs et culturels, stati on d’épurati on, ...).

- de renforcer donc la centralité de la commune, permett ant éga-lement de maintenir le ti ssu économique local (ex : commerce de proximité).

Zonage NExemple : corridor écologique

Habitation existante

Définir le périmètre du hameau

Le périmètre d'un "Hameau" est défini en s'appuyant sur le parcellaire, le réseau viaire et les éléments naturels. Il est généralement classé en zonage NH.

Zonage NExemple : corridor écologique

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Ce qui est autorisé

Possibilité de construire en dents creuses, à l'intérieur du périmètre du hameau. Une dent creuse est un terrain libre entre deux habita-tions existantes disposant d'une façade sur la voie publique. Possibilité de construire après une division de parcelle inscrite dans le périmètre du hameau, si la nouvelle parcelle a une façade sur la voie publique.

L'ensemble des habitations, situées en "hameau" ou "habitat isolé" peuvent bénécifier d'extentions selon les conditions fixées par le réglement du PLU de la commune.

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Ce qui est interdit.

Interdiction de toute nouvelle construction isolée. Interdiction d'étirer le périmètre d'un "habi-tat isolé". Interdiction de construire en "dents creuses" dans un "habitat isolé". Interdiction d'étirer le périmètre d'un "hameaux".

A

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Habitation existante

Habitation non autorisée

Habitation autorisée

Périmètreconstructible

Définitions...

Habitat isolé : groupement d'habitations composé de moins de 5 habitations. Aucune nouvelle construction n'y est autorisée.

Hameaux : groupement d'habitations sur des parcelles limitrophes, d'origine ancienne ou nouvelle, composé de 5 à 20 maisons. Seules les constructions en dents creuses y sont autorisées.

Villages : groupe d'habitations composé de plus de 15 à 20 maisons, construit au centre d'une voie rayonnante et hierarchisée, et doté d'un minimum d'espaces publics aménagés ou d'éléments patrimoniaux fédérateurs de la vie sociale. L'extention du périmètre urbanisé est ici autorisée après analyse du potentiel du renouvellement urbain.Habitation existante

Zonage NExemple : corridor écologique

Exploitationagricole

Perimetredes 100m

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Le Schéma de Cohérence Territoriale a fait le choix d'agir en complément des protections existantes sur les bâtiments classés ou inscrits. En effet, conscient de la valeur du patrimoine bâti des exploitations agricoles, et dans le souci de ne pas compromettre l'activité agricole, le SCoT prévoit que les communes permettront la restau-ration, le changement d'affectation et certaines transformations de ces bâtiments pour préserver l'intérêt architectural et patrimonial.

Pour cela, les communes doivent faire le recense-ment des éléments ou édifices remarquables au titre de l'article L.123.1-7 du code de l'urbanisme (manoirs, fermes, portails, lavoirs, ...) pour lesquels les évolutions possibles sont fixées par le réglement du PLU : transformation, démolition, ...

Bâtiment situé dans le périmètre d'un hameau et pouvant bénéficier d'un changement de destination et d'une transformation selon les régles fixées dans le document d'urbanisme de la commune.

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J Bâtiment patrimonial repéré au titre de l'article L.123.1-7, situé en zonage N, qui peut bénéficier d'un changement de destination et d'une transformation selon les régles fixées dans le document d'urbanisme de la commune.

Bâtiment patrimonial repéré au titre de l'article L.123.1-7, situé en zonage A, qui ne peut pas bénéficier d'un changement de destination et d'une transformation.

Bâtiment non repéré au titre de l'article L.123.1-7 qui ne peut pas bénéficier d'un changement de destination et d'une transformation.

Bâtiment patrimonial repéré au titre de l'article L.123.1-7, situé en zonage N mais dans le périmètre des 100 métres d'une exploitation agricole et qui ne peut donc pas bénéficier d'un changement de destination et d'une transformation.

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Protéger le patrimoine bâti

Habitation existante

Changement de destinationnon autorisé

Changement de destinationautorisé

Zonage NExemple : corridor écologique

Exploitationagricole

Périmetredes 100m

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Urbanisation des hameaux et exploitations agricoles

Dans la recherche de l'équilibre du territoire entre les espaces urbanisés et les espaces naturels et agricoles, et dans le but de privilégier l'activité agricole, il est indispensable de mainte-nir les terres agricoles, les sièges d'exploitation et les possibilités d'épandage.

Bien que située dans le périmètre d'un hameau et pouvant prétendre à une possibilité de construction, la parcelle est inconstructible car positionnée dans le périmètre des 100 métres d'une exploitation agricole.

Ici, la parcelle est partiellement positionnée dans le périmètre des 100 métres d'une exploita-tion agricole. Donc ce terrain, situé dans le périmètre d'un hameau et en dent creuse, peut recevoir une nouvelle construction dans la partie non touchée par le périmètre des 100 mètres.

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Protéger l'activité agricole

Habitation existante

Habitation existante

Habitation autorisée

Habitation non autorisée

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L’urbanisati on en CampagneGuide prati que du SCoT du Pays de Brocéliande

Dans un territoire aménagé par une acti vité agricole essenti el-lement laiti ère, la proximité entre la maison d’habitati on et l’ex-ploitati on agricole est souvent rendue nécessaire. Il convient donc d’encadrer cett e dispositi on off erte aux exploitants agri-coles.

Ainsi, le Schéma de Cohérence Territoriale indique : «Les constructi ons de logement par les exploitants ne doivent être admises qu’à raison d’un logement par siège d’exploitati on et à conditi on que ce logement soit lié à l’acti vité, ceci afi n de limiter la dispersion de l’habitat». De plus, « Les documents d’urbanisme doivent comporter des prescripti ons sur l’intégrati on paysagère des bâti ments agrico-les et la réuti lisati on ou la démoliti on des bâti ments désaff ec-tés».

L’exploitant agricole et le logement de foncti on

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Le zonageAfi n de protéger les espaces naturels et agricoles, il est donc convenu de limiter l’habitat dispersé. Dans le document d’ur-banisme, cela se traduit par :

- les espaces naturels et agricoles qui valorisent le cadre de vie et le paysage sont inscrits en zone N ou A des PLU et en zone inconstructi ble dans les cartes communales.

- les espaces reconnus de valeur agronomique et desti nés durablement à l’acti vité agricole sont protégés de toute urbanisati on. Ils doivent fi gurer en zone A dans les PLU.

- les zones inondables et les zones de risques peuvent être éventuellement urbanisées selon le degré d’aléa. Les zo-nes d’expansion de crues sont préservées de toute urba-nisati on.

Arrêté Préfectoral du 5 juin 2003N°SIRET 253 514 715 00015 - APE : 751E

La Ville Coterel - 48 rue de Saint-MaloBP 8604835360 MONTAUBAN de Bretagne

Tél. 02 99 06 32 45 - Fax : 02 99 06 32 48

Courriel : broceliande.scot@orange.frSite : www.pays-broceliande.com

Réalisati on : Juillet 2010

Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Brocéliande